que la création, sur une grande échelle, d'une structure économique s'affranchissant de l'essentiel des règles contraignantes du droit du travail et créant ainsi à l'égard des autres commerçants honnêtes

. ; qu'en effet, si celle-ci avait admis très honnêtement avoir eu avec son mari, malgré l'instance en divorce engagée, des relations sexuelles consenties au cours des semaines précédentes, les rapports

adoptés des premiers juges que des raisons de fait le mettent hors de cause ; qu'en effet, si le prévenu avait, en toute connaissance de cause, fait usage d'attestations qu'il savait fausses, soit honnête

considéré comme un acte de légitime défense au sens de l'article 122-5 du Code pénal ; qu'au regard des circonstances de fait, ci-dessus rappelées, Laurent Z... ne saurait soutenir avoir eu la conviction honnête

Honnêtement, je ne sais plus quand cette augmentation a eu lieu.

A... a toujours nié avoir commis un détournement, s'agissant d'un homme honnête, il a d'autant plus facilement admis l'éventualité d'une erreur que celle-ci s'était déjà produite à plusieurs reprises,

bien que celles de la défense selon lesquelles son activité s'était située dans le cadre d'échanges normaux d'informations entre scientifiques de divers pays et que son récit constituait une synthèse honnête

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Irma Z... veuve X..., demeurant ...Université à Paris (7ème), 2 / Mme Marie-Claude X... épouse B... de Montcel, demeurant à Le Housset

rendu le 21 juin 1989 par la cour d'appel de Grenoble (1ere chambre civile), au profit de : 1°/ la société CIP, Consortium immobilier parisien, dont le siège social est ... (16e), 2°/ la société Houot

Laurent Y..., demeurant La Houpette, 55170 , 7°/ de M. Eric X..., demeurant ..., 8°/ de M. Patrick Z..., demeurant ..., 9°/ de M.

X..., engagé par la société Léon Weil à compter du 17 février 1963 en qualité de sous-chef du personnel et dont le contrat a été transféré en 1985 aux sociétés des Etablissements Léon Weil et Léon Weil

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité WEIL, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 avril 1985

QUE LA FIN DE NON RECEVOIR DOIT ETRE REJETE ; SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 109 DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE VETEMENTS WEILL

On ne pouvait pas manquer d'être frappé par ses destinées honnêtes, honorables, exemplaires, qui au fil du temps, à cause d'une toute-puissance assurée de l'immunité et d'un soutien constant, ce sont dégradées

intérêts comme tente de le faire valoir l'administrateur et il n'appartient pas à cette cour d'imaginer que tel pourrait être le cas en l'absence de demandes ; que la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet

intérêts comme tente de le faire valoir l'administrateur et il n'appartient pas à cette cour d'imaginer que tel pourrait être le cas en l'absence de demandes ; que la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet

intérêts comme tente de le faire valoir l'administrateur et il n'appartient pas à cette cour d'imaginer que tel pourrait être le cas en l'absence de demandes ; que la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet

intérêts comme tente de le faire valoir l'administrateur et il n'appartient pas à cette cour d'imaginer que tel pourrait être le cas en l'absence de demandes ; que la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet