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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00176
9 février 2022
domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 20-21.897 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2020 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Ingénierie
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200877
31 août 2022
Mme [J] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « architecture - ingénierie » (C-01.02), « architecture d'intérieur » (C-01.03),
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00526
21 septembre 2022
[G] in solidum avec la société Seti ingénierie conseil à payer à M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C200510
30 mai 2024
[M] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « mécanique générale (matériaux et structures)» (E-4.1.) et « ingénierie mécanique »
ECLI:FR:CCASS:2025:C200725
10 juillet 2025
[O] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nîmes dans les spécialités « Architecture - ingénierie - maîtrise d'oeuvre », « Génie thermique », « Génie climatique
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00178
13 janvier 2021
, 2°/ la société Akka I&S, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ la société Akka services, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ la société Akka ingénierie
ECLI:FR:CCASS:2020:C201411
26 novembre 2020
... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans la rubrique bâtiment, travaux publics et gestion immobilière, spécialités architecture - ingénierie
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00948
8 septembre 2021
[R] a été engagé en qualité de cadre de mission, au sein de la société Sud Ingénierie.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00949
Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 20 juin 2019), Mme [B] a été engagée en qualité de cadre, au sein de la société Sud Ingénierie.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00950
Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 20 juin 2019), Mme [G] a été engagée en qualité de cadre standard, au sein de la société Sud Ingénierie.
ECLI:FR:CCASS:2021:C200496
27 mai 2021
[B] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques « mécanique générale » (E-04.01), « machines » (E-04.02), « ingénierie mécanique
ECLI:FR:CCASS:2021:C200599
17 juin 2021
Mme [R] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique « architecture, ingénierie » (C-01.02). 2.
civ3
61372333cd58014677406bf4
3 mars 1999
... et A..., auprès de la compagnie Unat, devenue Aig Europe, de travaux immobiliers destinés à l'implantation de pressoirs et de leur installation, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Garett Ingénierie
ECLI:FR:CCASS:2022:C200757
7 juillet 2022
de sa période probatoire, sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Montpellier dans les rubriques « Bâtiment-travaux-publics - gestion immobilière », spécialités « Architecture, Ingénierie
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00683
14 juin 2023
A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 JUIN 2023 La société Assistance gestion ingénierie
ECLI:FR:CCASS:2025:C200726
[N] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Caen dans la spécialité « architecture, ingénierie et maîtrise d'ouvrage » et la rubrique « électricité ».
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00221
30 avril 2025
En statuant ainsi, alors que la clause dressant la liste des activités assurées visait l'activité d'ingénierie financière, que celle stipulant les primes d'assurance dues et celle précisant la franchise
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00206
7 février 2018
, au Syndicat national de l'encadrement des professions de l'ingénierie, à M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00781
4 mai 2017
au mois d'octobre 2010 aux élections professionnelles organisées dans cette dernière société ; que la société Gert Ingénierie l'a informé en janvier 2011 de la fin de sa mise à disposition; qu'elle lui
61372347cd58014677407b60
7 juillet 1999
SAE et de la société des Entreprises Petit, de la SCP Ghestin, avocat de la Mutuelle fraternelle d'assurances, de Me Odent, avocat de la société BET Beaulieu ingenierie, les conclusions de M.
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