2005 qu'il est confus, désorienté et qu'il n'a pas pu répondre à des questions simples ; qu'encore par assignation du 22 mai 2008, Bertrand X...mettait en cause la gestion de la SCI par la gérante Isabelle

A... et D...ont quitté la société et son état de santé est compatible avec une reprise de son travail à temps plein ; que la SA ALSTOM TRANSPORT conteste la violation d'une liberté fondamentale dans le

l'article 1382 du code civil ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si les agissements qu'elle constatait et sanctionnait, n'étaient pas de nature, ainsi que le soutenait le salarié, à altérer sa santé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Isabelle X... veuve B..., M.

Trouillot, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 avril 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à Mme Isabelle

siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Evelyne X..., demeurant..., 2°/ Mme Lysiane Y..., demeurant..., 3°/ Mme Véronique Z..., demeurant..., 4°/ Mme Isabelle

Hervé X..., 2°/ Mme Isabelle Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                      , contre l'arrêt n° RG : 15/00078 rendu le 2 décembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4,

dans le litige les opposant : 1°/ à la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Jean-François Crozat - Isabelle

garantir que l'amplitude et la charge de travail restent raisonnables et assurent une bonne répartition, dans le temps, du travail de l'intéressé, et, donc, à assurer la protection de la sécurité et de la santé

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Mutuelle d'assurances du corps de santé

12.899, U 17-12.919, G 17-12.932, J 17-12.933, M 17-12.935, R 17-12.939, S 17-12.940, T 17-12.941, R 17-12.985, C 17-12.996, D 17-12.997 et H 17-13.000 formés par la société Elior services propreté et santé

par : 1°/ la société [Établissement 1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ la société La Bretèche, société civile immobilière, dont le siège est société Vivalto santé

n'en demeure pas moins que les salariés ont clairement et de manière concordantes mis en cause leur supérieure alors que celle-ci, convoquée à deux reprises devant le comité et invitée, si son état de santé

Alexandre X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2017 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Isabelle Y..., épouse Z..., 2°/ à M.

personnes censées être dépourvues de connaissances médicales, notamment en matière de troubles de l'esprit et qui, au demeurant, se contredisent mutuellement ou n'apportent rien concernant l'état de santé

/ de Mme Marie-Antoinette Chardin, demeurant 3, rue Capitaine Delmas, 54700 Sainte-Geneviève, 49 / de Mme Catherine Chauma, demeurant 52, rue Notre Dame de Lourdes, 54000 Nancy, 50 / de Mme Isabelle

Fabrice I..., demeurant ... à Moulins-lès-Metz (Moselle), 10 / de Mme Isabelle I..., demeurant 1.381, rue du Coupillon à Woippy (Moselle), 11 / de Mme Laurence J..., demeurant 22, Grand'Rue à Haute-Ham

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de Mme Q..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Sonepar Sud-Est, après débats