Jean-Jacques ZS..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 9°) M. Claude ZD..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 10°) M. Amar A..., demeurant ... II à Bonson (Loire), 11°) M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la coopérative Bourg Tauriac, dont le siège est Pont

Henri ZV..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 43°/ de Mme Véronique de AL..., épouse Marescaux, demeurant à Faches Thumesnil (Nord), ... et actuellement à Villeneuve d'Ascq (Nord), Pont de

De même, le témoin Jacques X... affirme sans aucune preuve, ni sans indiquer avoir personnellement assisté à aucun transfert de fonds, que « leurs revenus et économies ne leur permettaient pas de payer

Fernand B..., demeurant ..., Les Ageux, 60700 Pont-Sainte-Maxence, 53°/ de M. Bernard YY..., demeurant ..., 54°/ de M.

Jacques Masse, demeurant clos Rinaldi 2, n° 74, La Marine à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 64 / de M.

Jacques F..., docteur, concernant M.

par le Groupement d'intérêt économique du même nom (le GIE), vendu par lots de copropriété à des investisseurs bénéficiant des dispositions fiscales prévues par la loi du 11 juillet 1986, dite " loi Pons

Jean-Jacques XD..., demeurant ..., venant aux droits de M. Jacques XD..., 59 / de Mme Joséphine XF..., épouse XD..., demeurant 65260 Pierrefitte-Nestalas, venant aux droits de M.

Jacques XR..., demeurant ... à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), 25 / de M. Jean-Pierre XU..., demeurant ... à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), 26 / de M.

Thierry Le Poder, demeurant 12, rue René Cassin, 56700 Hennebont, 35 / de M. René Drouglazet, demeurant Villeneuve Saint-Caradec, 56700 Hennebont, 36 / de M.

Jacques N..., demeurant ... (8e) (Bouches-du-Rhône), 168/ M.

Jean-Luc XC..., demeurant Ferme de Bellevue, 08430 Poix Terron, 48 / M. David XD..., demeurant 08200 Saint-Menges, 49 / M. Joël XE..., demeurant ... aux Bois, 50 / M.

Jacques XR..., demeurant ... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), 21 / Mme veuve F..., demeurant ... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), 22 / Mme YH..., demeurant ... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), 23

Laurent Mounier, demeurant Le Pont de Jonas, 87240 Ambazac, 85 / M. Didier Naneix, demeurant Le Puy Biby, 87400 Champnetery, 86 / M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

Jacques Masse, demeurant clos Rinaldi 2, n 74, La Marine à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 64 / M.

Jacques, Bech, Boyer, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée