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616 résultats pour « Jean Louis RICHARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722a6cd580146773ff9c4

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Jean Y...

Source officielle

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CC

soc

613723aacd5801467740cb34

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Louis Z..., demeurant ..., 4 / de M. Marc V..., demeurant ..., 5 / de Mme Slawka N..., demeurant ..., 6 / de M. Jean R..., demeurant 9, place Sainte-Barbe, 71210 Montchanin, 7 / de M.

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CC

comm

61372370cd58014677409c4b

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Jean-Louis XA..., 9 / de la société Finance Investissements, 10 / de la société Finance Prestations, 11 / de M. Jacques XC..., 12 / de M. Jacques XD..., 13 / de M.

Source officielle
CC

comm

61372378cd5801467740a38a

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Jean-Baptiste V..., 2 / de M. Marcel I..., demeurant ..., 3 / de M. Patrice Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00776

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Jean-Jacques W..., domicilié [...]                     , 26°/ à M.

Source officielle
CC

soc

613721a3cd580146773f5826

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Paul X..., demeurant à Varces (Isère), lotissement du Midi, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423279

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

Jean, - N... Jean-Luc, - N... René, - N... Roger, - O... Marie, - P... Robert, - Q... Marcel, - LE GROUPEMENT GAEC BOUDRAS, - R... Alain, - S... Louis, - T...

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CC

civ3

6137223fcd580146773fb689

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

Jean G..., demeurant tous deux bâtiment Eygalière, 397, corniche Kennedy, à Marseille (7ème) (Bouches-du-Rhône), 7 ) M.

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CC

soc

613720fccd580146773f005e

Cassation

27 juin 1989

27 juin 1989

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme FONDERIE PASQUET, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité en son siège à Bergerac (Dordogne), rue Jean

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CC

civ3

613721cecd580146773f78a7

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

Jean-Pierre, 25°/ de Mme G... Gaby, 26°/ de M. J... Joseph, 27°/ de M. A... Christian, 28°/ de M. E... Richard, 29°/ de M. XZ... Gaston, 30°/ de Mlle R... Marie-Françoise, 31°/ de M.

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civ1

61372202cd580146773f9781

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Hughes F..., demeurant rue Louis Barbier, à Valmont (Seine-Maritime), 2 ) de M. Richard N..., demeurant ..., à Biville-sur-Mer (Seine-Maritime), 3 ) de M. Jean-Christophe I..., demeurant ...

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soc

6137224ecd580146773fbded

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

Jean-Louis D..., demeurant à Saint-Jean-Bonnefonds (Loire), ..., 4 / M. Roger A..., demeurant à Saint-Chamond (Loire), ..., 5 / M. Pascal C..., demeurant à Saint-Chamond (Loire), ..., 6 / M.

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civ3

613720b8cd580146773edd8f

Cassation

20 juillet 1988

20 juillet 1988

Madame Yvette B..., épouse F..., demeurant ensemble à Saint-Martin du Clocher et actuellement 20, bis, route de Bordeaux à Ruffec (Charente), 3°/ Madame Flavie E..., veuve de Monsieur Fernand Louis

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soc

6137217ecd580146773f4402

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

Jean-Pierre XZ..., demeurant ... à Arnières-sur-Iton (Eure), 31°) de M. Raymond XB..., demeurant ... (Eure), 32°) de M. Richard XC..., demeurant rue Grande, Le ZE...

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soc

61372152cd580146773f2d2b

Cassation

8 novembre 1990

8 novembre 1990

Louis Z..., demeurant Haut Lieu à Avesnes-sur-Helpe (Nord), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

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CC

soc

61372112cd580146773f0c1c

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

en cassation des jugements rendus le 31 janvier 1985 par le conseil de prud'hommes de Thionville, au profit : 1°/ de Monsieur Mourad X..., demeurant à Thionville (Moselle), ..., 2°/ de Monsieur Jean-Louis

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soc

61372367cd580146774094d3

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

Jean-Jacques A..., demeurant 3, place Louis Couperin, 77220 Gretz Armainvilliers, 5 / M. José B... Silva, demeurant ... la Ferrière, 6 / M.

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CC

soc

613723cdcd5801467740e555

Cassation

31 janvier 2002

31 janvier 2002

Jean-Louis X..., domicilié ..., agissant en sa qualité de tuteur de Mlle Aude X..., en cassation d'une décision rendue le 21 octobre 1998 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification

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CC

soc

61372246cd580146773fba3a

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

Jean-Louis Y..., demeurant rue des Jonquilles à Baume-les-Dames (Doubs) défendeur à la cassation, à l'Urssaf de Besançon, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 31 mars 1994, où étaient

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CC

soc

61372666cd58014677425422

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Jean-Louis X..., domicilié Clinique du Parc, ... la Reine, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

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