Jean-Marc A... et Marcel X..., des chefs d'injure publique envers un particulier et complicité ; que les premiers juges ont renvoyé des fins de la poursuite M.

. - Marina Di Caprone a été annoncée dans le journal Nice-Matin le 17 novembre 1994, ( ) rien ne pouvait l'inciter (Germaine Y...) à prêter attention aux annonces légales mentionnées en petits caractères

Jean-Noël, - X... Alain, - Y...

Mounir, 1 contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 23 mars 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de meurtre, a prononcé sur

M. l'avocat général LEMOINE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29, 32, 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse

GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES, - LA BANQUE BNP PARIBAS, - LA SOCIETE LA POSTE, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 16 mai

1992, entre le président de la CUDL et Lyne Y..., celle-ci a été embauchée à compter du 1er mars 1992, pour une durée d'un an renouvelable par reconduction expresse, en qualité de collaborateur de cabinet

de diffamation publique envers X... et l'a condamnée à une amende de 10 000 francs ; "aux motifs propres que dans le cadre des élections législatives du printemps 1997, Catherine Trautmann, alors maire

Jean-Marie Z..., Mme Marie-Luce X...et M.

D... ; que dès le 28 mai 1992, la CGA déposait pour la même parcelle une déclaration d'intention d'aliéner au prix de 879 670 francs à laquelle la mairie répondait positivement dans de brefs délais ; que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

B... a été premier adjoint du maire de Villefranche-sur-Mer de 2002 à 2008 ; que M. Y... a été premier adjoint du même maire de 2008 à 2014, M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET DEFERE (TOULOUSE, 30 MAI 1983), LA SOCIETE GENERALE (LA BANQUE) A CONSENTI EN JUIN 1974 AUX EPOUX JEAN-MARIE Y...

Marc B..., - Mme Annie C..., - M. Philippe C..., - M. D... E..., - M. D... F..., - M. Jacques G..., - M. Philippe H..., - M. Jean-Philippe I..., - Mme Kim MMMMMMMMM... , - M.

avait inauguré un parvis au nom du Pape Jean-Paul II qui était un assassin étaient diffamatoires à l'égard de ce député maire, sans prendre en compte, comme cela était soutenu dans les conclusions déposées

JEAN-PIERRE, INCULPE DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, A DECLARE L'ACTION PUBLIQUE ETEINTE PAR LA PRESCRIPTION ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA

Colette, Grand Sud, Gidem import, Man X..., Mazametaine de presse, Mazamet distribution, Michel A... holding, Michel A... services, A... étang de Berre, A... distribution, A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

manque de base légale, défauts de réponse à conclusions ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé les prévenus des fins de la poursuite du chef d'abus de biens sociaux et complicité de ce délit pour avoir prêté

, comme étant le mari de la soeur de l'un des accusés; "alors que, d'une part, la mention initiale selon laquelle Jean-Michel Y... est le "beau-frère" de l'accusé Hubert X... laissant incertain le lien