intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnel et ampliatif et les mémoires en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Jean

qualité d'ayant droit de Jean-Pierre X..., 3°/ M.

Jean-Claude, - Le SYNDICAT SUD SERVICES PUBLICS, partie civile, - C... Josette, partie civile, - D...

X... et Mme Y... se sont mariés le 8 août 1964 ; que par jugement du 13 juillet 2010, le juge aux affaires familiales a prononcé leur divorce, fixé la date de ses effets dans les rapports patrimoniaux

Jean-Jacques d'Y..., dont le siège est ..., 2 / de M.

reçues courant mai et juillet 1997, dénonçant un système occulte de financement personnel et politique mis en place par Henri Y..., alors député du Rhône et adjoint au maire de Lyon, avec le concours de Jean-Claude

travaux obtenait auprès d'un maître de l'ouvrage espagnol, la SOCOBAT, un chantier outre-Pyrénées ; que la réalisation de ces travaux était naturellement confiée à BATI-EXPANSION et à son responsable Jean-Louis

effectués par action ou par abstention, sans justification, et entraînant un déséquilibre patrimonial significatif ; qu'ainsi, l'anormalité se déduira de l'absence de toute contrepartie ; qu'il importe

Prouzat Jean-Luc, conseiller, ne permet pas de vérifier, ni la composition de la cour, ni l'identité de la personne qui exerçait les fonctions de président et empêche la décision de faire la preuve de

Y..., conseiller en gestion de patrimoine, M. et Mme X...

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 novembre 2012), qu'une procédure de sauvegarde a été ouverte à l'égard de la SCI 32 Jean

, dont plus de la moitié sont soupçonnés de travailler pour ICA PATRIMOINE et enfin, de la démission de 8 salariés sur 77 salariés au moment de la création d'ICA PATRIMOINE et de l'embauche non contestée

qu'en relation avec leurs deux enfants, Jean-David et Kahéna, dont le domicile avait été initialement été fixé chez la mère ; que si Kahéna vivait toujours avec sa mère, en revanche le fils vivait

Jean Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme

Jean F..., demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), 18, avenueabriel Luneau, 28/ M. Jean F..., demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), 18, avenueabriel Luneau, 38/ M.

[Z] [L], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors

, de l'intérêt patrimonial personnel et déterminant de M.

Jean-Michel, prévenus, - LA SOCIETE NATEXIS BANQUE POPULAIRE, - LA SOCIETE BNP PARIBAS, - A...