trésorerie de la société EID pour octroyer le 3 mars 1991 un prêt de 9 000 000 francs à la société Pathé Italia, Jean-Pierre Y... est fondé à faire valoir, à l'appui de son appel, qu'il n'avait aucune

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 11 mars 2004, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 2004, qui, dans la procédure suivie contre le premier des chefs de faux témoignage

Jean-Pierre, partie civile, - LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 1993, qui,

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 1993, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à 30

Jean-Michel, demeurant Mas Saint-Jean Route de Repenti, Le Luc en Provence (Var), défendeur à la cassation.

Pierre, agissant en son nom personnel et en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Benjamin et Camille X... - Y...

sur la peine, condamnant René Z... à 8 000 francs d'amende ; "aux motifs qu'il ressort des pièces de la procédure que le 19 avril 1995, Jean-Maurice B..., Christian C... et Jean- Pierre X..., tous

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 2002, qui, pour fraude fiscale, a confirmé le jugement l'ayant condamné à 10 000 francs d'amende

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 1998, qui, pour travail clandestin, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et à

Jean X..., son époux survivant, donataire du quart en pleine propriété et des trois quarts en usufruit, et de M. Pierre X..., son fils, héritier des trois quarts en nue-propriété ; que M.

Jean-Pierre, - X...

Jean-Pierre Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 mai 1996, où

Pierre E... et C... à remettre à M.

que l'opération qu'il avait réalisée à la demande de Gérard X... avec le concours de Pierre F... était effectivement une "opération blanche" (sic) constitutive du délit d'escroquerie, Jean-Pierre D..

Y... et son assureur à indemniser Jean-Pierre X... des conséquences dommageables de cet accident ; que Jean-Pierre X... est décédé le 9 octobre 1997 des suites d'une contamination par le virus de l'hépatite

des éléments du dossier, que les témoins rapportant que Jean Y... se plaignait d'être dépouillé par son neveu situent ces doléances en 1997 ; qu'à cette époque, Jean Y... avait rédigé deux testaments

Jean-Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 septembre 2002, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'enlèvement et complicité,