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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200240

Cassation

13 février 2014

13 février 2014

Nord-Pas-de-Calais (la caisse) a refusé de prendre en charge la prolongation d'un traitement à ventilation mécanique par pression continue prescrite à Mme X... et exécutée par la société SOS Oxygène Nord Joly

Source officielle
CC

cr

CAEN, en date du 28 mai 1997, qui, dans la procédure suiviec/Geneviève X

6137259ecd5801467741f45b

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f566

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f567

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f69f

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f781

Cassation

30 avril 1996

30 avril 1996

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51565

Cassation

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [I] [W], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51566

Cassation

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [E] [Z], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d257

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le Conseiller JOLY

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d303

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY

Source officielle
CC

cr

61372604cd5801467742251b

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY

Source officielle
CC

cr

61372604cd5801467742251c

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY

Source officielle
CC

cr

S, en date du 27 janvier 1999, qui, dans l'information suiviec/Michel Y

6137260ccd5801467742290f

Cassation

7 septembre 1999

7 septembre 1999

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422cfd

Cassation

21 septembre 1999

21 septembre 1999

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d64e

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d64f

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY

Source officielle
CC

cr

écembre 1995, qui, dans l'information suiviec/Jacqueline Y

61372566cd5801467741d650

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db53

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741ddbb

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741ddbc

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY

Source officielle

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