exposants étaient d'accord avec ce voisin pour reconnaître qu'ils avaient entendu du bruit provenant la nuit de l'appartement sinistré ; que celui-ci avait signalé qu'il y avait à l'intérieur de vieux journaux

de chantier les constructeurs ont informé le propriétaire de l'existence de risques importants pour la sécurité des personnes, dus à la manutention de poutrelles ; qu'ayant demandé à la société Le Jourdan

"ne sont pas déterminants" ; qu'en effet, compte tenu de la proximité des lieux, de ses propres déclarations selon lesquelles il circulait beaucoup avec son véhicule et "passait tous les jours à Villemomble

qualité de vendeur porte à porte, a été licencié le 29 janvier 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer au salarié des sommes à titre de salaires de deux journées

notariale ; qu'à la suite de ces faits, Me Y... a été victime d'une décompensation psychologique attestée par un certificat médical en date du 14 septembre 1998 prescrivant un arrêt de travail de 8 jours

l'agence régionale d'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur, la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire (la caisse) a notifié à la société Clinique internationale de Cannes - Clinica Jourdan

par l'agence régionale d'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte-d'Azur, la caisse primaire d'assurance maladie de Lille (la caisse) a notifié à la société Clinique internationale de Cannes - Clinica Jourdan

est indépendante, pour un horaire de travail effectif déterminé, du nombre de jours travaillés dans le mois ; qu'en jugeant que la journée du 25 octobre 2013, travaillée en plus de l'horaire de travail

des copropriétaires ; qu'ainsi, en déduisant de la seule circonstance que Mme X... avait l'obligation de conserver des paquets ou colis reçus par des copropriétaires et de laisser ouvert dans la journée

des heures supplémentaires litigieuses, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que les circonstances qu'une boutique soit ouverte plus de huit heures par jour

doit être considérée comme la première du délai de quinze jours autorisé par le procureur de la République ; que le dispositif pouvait dont être encore exploité durant encore quatorze jours pleins de

Brunet Jorda et Morineau, dont le siège social est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

147 jours, était inférieure au minimum conventionnel rapporté à ce nombre de jours ; qu'en le déboutant de sa demande de rappel de salaire fondée sur les minima conventionnels sans répondre à ce moyen

France et de la société Jourdan Holding AG, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M. D..., les conclusions de M.

que "ces horaires correspondent aux heures d'ouverture du magasin, augmentées du temps nécessaire pour l'ouverture et la fermeture du magasin, en plus du dimanche, le personnel concerné bénéficie d'un jour

[S] de sa demande de rappel d'heures supplémentaires, que ''outre l'imprécision quant aux heures et jours exacts puisque M.

sur neuf mois en 1997, deux cent trois jours sur dix mois en 1998 (congé de maternité du 2 novembre au 31 décembre 1998), cent cinquante six jours sur huit mois en 1999 (congé de maternité du 1er janvier

Une mise à pied disciplinaire de quinze jours a été notifiée au salarié le 3 août 2015 pour avoir refusé le 29 juin précédent d'effectuer un duplex pour le journal national en raison du dépassement de