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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721f0cd580146773f8e44
30 juin 1993
(Yvelines), représentée par ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 38/ La Cofinoga, dont le siège est 106-108, avenue du Président Kennedy à Mérignac (Gironde), représentée
61372341cd580146774076f2
18 mars 1999
., 15 / de la société Franfinance, dont le siège est ..., 16 / de la société S 2 P Pass, dont le siège est ..., 17 / de la société Soficarte, dont le siège est 106-108, avenue du Président Kennedy
soc
613722f1cd58014677403853
24 octobre 1997
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Radio France, société anonyme, dont le siège est 116, avenue du président Kennedy
613722f1cd58014677403867
27 novembre 1997
Kennedy, 64200 Biarritz ci-devant et actuellement ..., Appartement n° 35, c/o Meublé, 95370 Montigny-les-Cormeilles, en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1995 par la cour d'appel de Montpellier
613722b6cd580146774007bc
19 novembre 1996
Didier D..., demeurant 22, rue du président Kennedy, 52100 Saint-Dizier, 6°/ de M. Laurent Y..., demeurant La Houpette, 55170 , 7°/ de M. Eric X..., demeurant ..., 8°/ de M.
613722facd58014677403f57
25 novembre 1997
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale de télévision France 3, dont le siège est 113, avenue du Président Kennedy
comm
613722fccd5801467740408d
7 octobre 1997
FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Pyrénées Gascogne, dont le siège est 11, boulevard du Président Kennedy
613722cdcd58014677401a40
13 novembre 1996
Z..., majeur en tutelle, représenté par son administrateur légal sous contrôle judiciaire, Mme Gabrielle Z..., demeurant tous deux ..., 3°/ Mme Agnès Z..., épouse Y..., demeurant 37, Corniche Kennedy
6137234fcd580146774081dd
15 juin 1999
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sygma Banque, société anonyme, ayant son siège social ..., et son centre de gestion et relation clientèle, 106/108, avenue du président Kennedy
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01126
1 juillet 2015
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1221-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par la société Kemesys
6137238fcd5801467740b616
23 novembre 2000
Maseka, demeurant ..., 2 / de la société Sygma-Banque, dont le siège est 106-108, avenue du Président Kennedy, 33696 Merignac Cédex, 3 / de la société Crédit Lyonnais, société anonyme, dont le siège
6137239bcd5801467740c00e
9 mai 2001
Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Textile expansion, 3 / la société ASD Industries, dont le siège est ... et 104, avenue du Président Kennedy, 75016 Paris, 4 /
civ2
61372189cd580146773f498b
9 octobre 1991
Copreco, dont le siège social est sis à Limoges (Haute-Vienne), "Les hauts de bel-air", 2°/ de l'entreprise Jean Lefebvre, dont le siège social est sis à Limoges (Haute-Vienne), avenue du Président Kennedy
6137218ccd580146773f4b16
3 juillet 1991
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société FR3 (société nationale de Programme France Régions 3), dont le siège est 116, avenue du président Kennedy
613720b5cd580146773edbb7
21 décembre 1988
Kennedy à Mérignac (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit : 1°) de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA
613720b8cd580146773edd40
20 janvier 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe Y..., demeurant à Saint-Maur (Val-de-Marne), 3, place Kennedy, en cassation d'un arrêt rendu
6137235ecd58014677408e34
28 octobre 1999
Jean-Louis Y..., demeurant 397, corniche Kennedy, 13008 Marseille, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
6137236bcd58014677409802
21 mars 2000
rendu le 19 janvier 1998 par la cour d'appel d'Agen (première chambre), au profit de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) Pyrénées-Gascogne, dont le siège est 11, boulevard président Kennedy
61372311cd58014677404fc3
8 avril 1998
Henri G..., demeurant à Violési, 13320 Bouc-Bel-Air, défendeur à la cassation ; En présence de : Mme Simone A..., née X..., venant aux droits de son époux décédé, Roger A..., demeurant 397, Corniche Kennedy-Les-Alfilles
613721b7cd580146773f6712
2 juillet 1992
par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section C), au profit : 1°/ de la société Sietam, société anonyme, dont le siège social est sis à Viry Chatillon (Essonne), 42/48, avenue du Président Kennedy
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