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547 résultats pour « Kennedy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721f0cd580146773f8e44

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

(Yvelines), représentée par ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 38/ La Cofinoga, dont le siège est 106-108, avenue du Président Kennedy à Mérignac (Gironde), représentée

Source officielle
CC

civ1

61372341cd580146774076f2

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

., 15 / de la société Franfinance, dont le siège est ..., 16 / de la société S 2 P Pass, dont le siège est ..., 17 / de la société Soficarte, dont le siège est 106-108, avenue du Président Kennedy

Source officielle
CC

soc

613722f1cd58014677403853

Cassation

24 octobre 1997

24 octobre 1997

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Radio France, société anonyme, dont le siège est 116, avenue du président Kennedy

Source officielle
CC

soc

613722f1cd58014677403867

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

Kennedy, 64200 Biarritz ci-devant et actuellement ..., Appartement n° 35, c/o Meublé, 95370 Montigny-les-Cormeilles, en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1995 par la cour d'appel de Montpellier

Source officielle
CC

soc

613722b6cd580146774007bc

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

Didier D..., demeurant 22, rue du président Kennedy, 52100 Saint-Dizier, 6°/ de M. Laurent Y..., demeurant La Houpette, 55170 , 7°/ de M. Eric X..., demeurant ..., 8°/ de M.

Source officielle
CC

soc

613722facd58014677403f57

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale de télévision France 3, dont le siège est 113, avenue du Président Kennedy

Source officielle
CC

comm

613722fccd5801467740408d

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Pyrénées Gascogne, dont le siège est 11, boulevard du Président Kennedy

Source officielle
CC

civ1

613722cdcd58014677401a40

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Z..., majeur en tutelle, représenté par son administrateur légal sous contrôle judiciaire, Mme Gabrielle Z..., demeurant tous deux ..., 3°/ Mme Agnès Z..., épouse Y..., demeurant 37, Corniche Kennedy

Source officielle
CC

civ1

6137234fcd580146774081dd

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sygma Banque, société anonyme, ayant son siège social ..., et son centre de gestion et relation clientèle, 106/108, avenue du président Kennedy

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01126

Cassation

1 juillet 2015

1 juillet 2015

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1221-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par la société Kemesys

Source officielle
CC

civ1

6137238fcd5801467740b616

Cassation

23 novembre 2000

23 novembre 2000

Maseka, demeurant ..., 2 / de la société Sygma-Banque, dont le siège est 106-108, avenue du Président Kennedy, 33696 Merignac Cédex, 3 / de la société Crédit Lyonnais, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

comm

6137239bcd5801467740c00e

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Textile expansion, 3 / la société ASD Industries, dont le siège est ... et 104, avenue du Président Kennedy, 75016 Paris, 4 /

Source officielle
CC

civ2

61372189cd580146773f498b

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Copreco, dont le siège social est sis à Limoges (Haute-Vienne), "Les hauts de bel-air", 2°/ de l'entreprise Jean Lefebvre, dont le siège social est sis à Limoges (Haute-Vienne), avenue du Président Kennedy

Source officielle
CC

soc

6137218ccd580146773f4b16

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société FR3 (société nationale de Programme France Régions 3), dont le siège est 116, avenue du président Kennedy

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CC

soc

613720b5cd580146773edbb7

Cassation

21 décembre 1988

21 décembre 1988

Kennedy à Mérignac (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit : 1°) de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA

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soc

613720b8cd580146773edd40

Cassation

20 janvier 1988

20 janvier 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe Y..., demeurant à Saint-Maur (Val-de-Marne), 3, place Kennedy, en cassation d'un arrêt rendu

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CC

civ2

6137235ecd58014677408e34

Cassation

28 octobre 1999

28 octobre 1999

Jean-Louis Y..., demeurant 397, corniche Kennedy, 13008 Marseille, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle
CC

civ1

6137236bcd58014677409802

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

rendu le 19 janvier 1998 par la cour d'appel d'Agen (première chambre), au profit de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) Pyrénées-Gascogne, dont le siège est 11, boulevard président Kennedy

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CC

civ2

61372311cd58014677404fc3

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Henri G..., demeurant à Violési, 13320 Bouc-Bel-Air, défendeur à la cassation ; En présence de : Mme Simone A..., née X..., venant aux droits de son époux décédé, Roger A..., demeurant 397, Corniche Kennedy-Les-Alfilles

Source officielle
CC

soc

613721b7cd580146773f6712

Cassation

2 juillet 1992

2 juillet 1992

par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section C), au profit : 1°/ de la société Sietam, société anonyme, dont le siège social est sis à Viry Chatillon (Essonne), 42/48, avenue du Président Kennedy

Source officielle

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