du 30 juin 1993, exécutée le 12 octobre 1993 et suivie d'un réquisitoire supplétif du 25 octobre 1993 relatif à un fait nouveau d'abus de confiance qualifié reproché à Jacques X..., se poursuit sans lacune

les noms des huit intéressés comme s'étant constitués parties civiles mais avait par la suite totalement omis, tant dans ses motifs que dans son dispositif, de faire aucune allusion à elles, cette lacune

de leur prétention, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'ils soutenaient dans leurs conclusions d'appel que deux effets de commerce seulement (effet Bac d'un montant de 54 599,40 francs et effet Lacemm

X... à des membres de sa famille "pouvait en l'espèce être critiqué", sans préciser en quoi ce reproche pouvait relever des "grosses lacunes de trésorerie" mentionnées dans la lettre de licenciement, et

expressément référence, prévoit en son article 32 une contrepartie pécuniaire à toute clause de non-concurrence ; que ces dispositions de la convention collective applicable venaient combler les lacunes

adressés à l'expertise par Mme [L] d'écarter l'existence des désordres décennaux invoqués, tout en refusant d'ordonner l'expertise complémentaire sollicitée par cette dernière, en retenant que les lacunes

relève de la compétence de la juridiction prud'homale et le salarié n'en est pas privé par la déclaration de la maladie et le contentieux auquel elle a donné droit ; qu'ainsi, la demande de Monsieur Lahcen

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE R420-4 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECLARE IRRECEVABLE LE RECOURS INTRODUIT PAR L'UNION DEPARTEMENTALE CGT DE L'YONNE ET M LAHCEN X...

l'opposant : 1°/ à la société Ricoh France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...]                                                         , 2°/ à la société De Lage Landen

FNGDS-GDS France, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société De Lage Landen

Lahcen demeurant ...

LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL QUI AVAIENT LIEU LE 1ER AVRIL 1978 A LA SOCIETE DES TRANSPORTS JACOB DANS LE CADRE D'UN ETABLISSEMENT UNIQUE, AU MOTIF QUE LES INSTALLATIONS DE LA SOCIETE A LANCON-DE-PROVENCE

Lahcene Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Lille (section activités diverses), au profit : 1°/ de M.

l'Avesnois (UDMA), société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section A), au profit de la société De Lage Landen

formé par la société anonyme La Redoute, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1997 par la cour d'appel de Douai (1e chambre civile), au profit de la société anonyme Lancel

dont la prévenue a définitivement été déclarée coupable en sa qualité d'inspectrice du travail, la cour d'appel énonce que, bien que Mme [O] ne se soit pas vu reconnaître le statut exonératoire de lanceuse

Lahcen Z..., de l'arrêt de la cour d'assises de la CHARENTE-MARITIME, en date du 22 mars 2017, qui, pour vol avec arme et délit connexe, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt

Lahcène demeurant Cité la Coutille, Bât. 2 à Saint-Denis (Seine Saint-Denis), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

Lahcen Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 avril 1992, où étaient présents

a déposé son rapport le 9 janvier 2015, suivi d'un rapport complémentaire le 20 mars 2015 ; que le conseil d'administration de la société Prologue a, le 19 décembre 2014, désigné le cabinet Ricol Lasteyrie