R..., N..., XW..., A..., Pierre, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme B..., MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, Mme Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

C..., A..., D..., X..., Y..., Pierre, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Z..., MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mme Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

E..., C..., F..., Z..., A..., B..., Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Y..., MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Bignon, conseillers référendaires, M.

D..., C..., E..., Y..., A..., B..., Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme X..., MM.

E..., C..., Y..., A..., Z..., Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme X..., MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Bignon, conseillers référendaires, M.

Saintoyant, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Carmet Boubli, Le Roux Cocheril, conseillers, Mme Beraudo M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Bignon, conseillersréférendaires, M.

.., en rabat de l'arrêt n 2790 rendu le 31 mai 1994 par la Chambre sociale de la Cour de Cassation dans l'instance opposant : - la société Européan prestations, dont le siège est ..., à Mlle Laurence

Laurent X..., demeurant RN 28, appt. 2, 76270 Menonval, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 1997, où étaient présents : M.

Laurent X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 novembre 2001, où étaient présents : M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du ... au Roi à Paris (11e), en cassation d'un jugement rendu le 24 octobre

Roger B..., demeurant ... (Pas-de-Calais), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

du 3 août 1995; Sur le délit : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 427, 451 et 593 du Code de procédure pénale, et L. 2 du Code de la route

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Beraudo, M.

Z..., demeurant ..., 2°/ de Mme Rocca A..., demeurant 10, square Laurent Bonnevay, 69500 Bron, 3°/ de M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Lecante, conseiller ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Benhamou, conseiller ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Roger demeurant ...

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Guermann, conseiller ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Roger demeurant ... (Hauts de Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1988 par la cour d'appel de Versailles, au profit de Mademoiselle X... Régine demeurant ...

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Zakine conseiller ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.