Olivier X..., 2°/ Mme Anne-Laure Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant

épouse [G]-[Z], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2014 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [I] [T]-[Q], exerçant sous l'enseigne Laure

Pendant qu'elle rentrait sa voiture, le commercial de l'agence et son client sont entrés aussi " ; Que Mme X... produit en outre l'attestation de Mme Laure F..., kinésithérapeute, indiquant : " Le mardi

Feltz, premier avocat général, Mme Marcadeux, directeur de greffe ; Sur le rapport de Mme Ingall-Montagnier, conseiller, assistée de Mme Laure-Anne Pouget, greffier au service de documentation, des études

Paul X..., 2°/ Mme Laura Y..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre, 2e section), dans le litige les opposant au syndicat

Laurans, conseiller, M.

euros + 1 891 147,50 euros, soit un excédent de couverture de plus de 900 000,00 euros, (913 816,85 euros), soit + 27,5 % de plus que la garantie nécessaire ; qu'il s'infère de l'ensemble des éléments soumis

Jean X..., Robert X..., Julien X... et Romain X... et Jérôme Y... ainsi que Mmes Antoinette X..., Françoise X..., Mélanie X..., Nancy X..., Marine X..., Christiane Z..., Laure Z..., Lucie A..., Sandrine

Klem, Laura C..., Assia D... épouse E..., et Linda F....

Laurans, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Palle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de M.

judiciaire ouverte à l'encontre d'un précédent exploitant ; Et attendu qu'ayant constaté, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis

Arpels France, Van Cleef & Arpels International, Compagnie Financière Richemont SA, Richemont International SA de lui dénier la qualité d'auteur sur les dessins qu'il revendique alors qu'elles lui ont soumis

anciennement dénommée Clinique Saint-Jean, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 juin 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre B), dans le litige l'opposant à Mme Marie-Laure

Joël X..., 2°/ Mme Marie-Laure Y..., épouse X..., domicilié [...] , contre les arrêts rendu les 16 février 2017 et 1er juin 2017 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige les opposant

K...résulte de ce que cet exemplaire est la retranscription dactylographique de l'original de ce procès-verbal établi sur place de façon manuscrite, cette retranscription ayant été faite par souci de clarté

ALORS QUE les juges du fond ne peuvent dénaturer les documents soumis à leur examen ; qu'en l'espèce, M.

HOLDING se prévaut d'une créance fondée en sen principe ; que la question posée est celle du solde de la trésorerie nette résultant du contrat de cession d'actions DAMILO ; que le contrat prévoit en soli