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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301352
3 décembre 2015
degré le juge qui a précédemment connu de l'affaire en premier ressort ; qu'il s'évince des mentions de l'arrêt que la composition de la Cour lors du délibéré était la suivante : Mme Marie-Gabrielle Laurent
6137215ccd580146773f319a
29 mai 1991
André, Guillaume DZ... et son épouse Anny YI..., demeurant tous deux à Saint-Girons (Ariège), ..., 60°/ Mme Martine, Julie, Laurette T..., épouse H..., demeurant à Saint-Girons (Ariège), 47, lotissement
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200254
2 mars 2017
société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1], dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet Villet Laurent
ECLI:FR:CCASS:2018:C200433
29 mars 2018
X... objecte que le rapport d'intervention des pompiers ainsi que le témoignage rectificatif du Dr E... ne laissent aucun doute sur le lieu de l'accident survenu à l'extrémité de la plage sur la rive gauche
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11236
27 novembre 2019
Monsieur K... est sur la partie droite contre le mur, je choisis de passer à gauche. Lorsque je m'avance pour tenter de passer Monsieur T... s'interpose physiquement pour m'empêcher de passer.
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06679
10 février 2016
Laurent, conseiller rapporteur, M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00625
4 novembre 2020
faute soit d'une gravité exceptionnelle ; Il s'ensuit que la faute de gestion commise pour le compte de la société, à l'occasion ou dans l'exercice des fonctions et non séparable de celles-ci, ne laissent
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02152
7 décembre 2016
Les éléments ainsi versés par le salarié et pris dans leur ensemble laissent présumer l'existence d'un harcèlement moral.
ECLI:FR:CCASS:2017:C300292
9 mars 2017
[M] était « responsable de la démolition d'une partie des murs et dallage béton des planchers avec M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C201127
13 septembre 2018
Laurent G... avait vu le choc, M. Jean-Philippe H..., M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C300067
26 janvier 2022
Barbieri, Jessel, Jobert, Laurent, conseillers, Mme Schmitt, M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110825
17 novembre 2021
de cause, à supposer que [I] [X] ait effectivement été atteint des troubles décrits par l'expert, il n'est nullement établi qu'ils l'aient placé dans un état habituel d'insanité d'esprit, comme le laissent
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00923
23 mai 2017
reproche en outre à son employeur le recours à des mesures vexatoires ; elle déplore que l'employeur ait réorganisé et réaménagé l'espace de travail en open-space, sauf son bureau positionné face à un mur
ECLI:FR:CCASS:2017:C310081
23 février 2017
son achat ; que contrairement pourtant à ce qu'elle écrit, il ne s'agit pas d'appartements en tant que tels, mais de simples plateaux restés à l'état brut, hourdi brut au plafond, murs
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10173
18 février 2016
"Il semble manifestement que vous ayez les unes et les autres perdu de vue ce qui est la cause impulsive et déterminante pour le seul intérêt des patients comme le laissent supposer les dérapages verbaux
ECLI:FR:CCASS:2021:C300745
3 novembre 2021
Jessel, David, Jobert, Laurent, conseillers, M. Jariel, Mmes Schmitt, Brun, M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02138
28 septembre 2017
raison pour laquelle, dans une perspective de recherche de synergies et de retour à l'équilibre de cette filiale, il a été décidé par le directoire de la société Paul Ricard (SAPR), propriétaire des murs
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10240
4 mars 2020
entretien n'est pas contestée par la société, mais Mme D... n'établit pas les circonstances violentes de cet entretien ; que Mme D... soutient encore que le 12 septembre elle s'est trouvée placée le long du mur
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00837
23 septembre 2014
publicitaires, aux aménagements du local et à la politique des prix ainsi que de tout droit au titre de la clientèle et sur le fichier client, la soumettent à un contrôle de sa comptabilité et ne lui laissent
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01069
18 novembre 2020
« 1° / que lorsque le salarié présente des éléments de fait constituant selon lui une discrimination directe ou indirecte, il appartient au juge d'apprécier si ces éléments pris dans leur ensemble laissent
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