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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137224acd580146773fbbfd

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

X..., engagé le 1er décembre 1975 en qualité de maçon par la société CIB, a été licencié pour motif économique le 30 octobre 1986 ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt

Source officielle
CC

civ2

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y

613724d6cd58014677418c44

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

Y... et la société Bouffard-Mandon, ès qualités ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 1er juin 2005), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 2

Source officielle
CC

soc

61372288cd580146773fe1f8

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

, le médecin du travail l'a déclaré inapte au travail de maçon, seul un travail léger pouvant être repris ; qu'ayant refusé les deux emplois qui lui étaient proposés, il a été licencié par lettre du

Source officielle
CC

civ1

61372475cd58014677415a68

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

Y... au titre de sa contribution à l'éducation et à l'entretien de leurs deux enfants Marina et Olivier, alors, selon les moyens : 1 / qu'en se déterminant par une motivation incompréhensible reproduite

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300640

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

les décisions votées ; qu'en l'espèce, en retenant, pour exclure toute nullité de l'assemblée générale des copropriétaires du 29 juillet 2016 à raison de l'irrégularité du mandat donné par la SCICV A Marina

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5fd4

Cassation

19 décembre 1991

19 décembre 1991

Y..., entrepreneur de maçonnerie, a été licencié le 30 mars 1988 ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 février 1990), de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause

Source officielle
CC

soc

613721b7cd580146773f675f

Cassation

5 novembre 1992

5 novembre 1992

X..., maçon, du 20 mai 1979 au 10 février 1988 ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes en paiement des indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans

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soc

613724b8cd58014677417cc5

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

Rodriguez X..., engagé en 1979 par la société Rapetto en qualité de maçon, a été victime le 6 mai 1982 d'un accident du travail ; que par avis du 3 février 1984, le médecin du travail l'a déclaré "inapte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00916

Cassation

17 mai 2016

17 mai 2016

, il a été déclaré par le médecin du travail, à l'issue des deux examens des 6 et 20 octobre 2011, inapte à son poste de maçon mais apte à un autre poste dans l'entreprise, avec préconisations précises

Source officielle
CC

soc

61372664cd58014677425320

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

X... a été engagé le 17 mars 1983 par la société EBCR en qualité de maçon et affecté à un poste de façadeur; que, le 22 juillet 1986, alors qu'il était en arrêt de travail pour maladie, il a demandé la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00638

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

[B] a été engagé en qualité d'aide-maçon le 7 juillet 1997 par la société Sylvagreg. Il exerçait en dernier lieu les fonctions de maçon. 2.

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CC

cr

éesc/Edouard C

6137256ecd5801467741da82

Cassation

21 septembre 1994

21 septembre 1994

Silva L..., et la somme de 20 000 francs en leur qualité de grands-parents de Marina D...

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civ2

613723c3cd5801467740dd39

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

René A..., demeurant ... le Monial, en cassation d'un jugement rendu le 25 octobre 1999 par le tribunal d'instance de Mâcon (contentieux des élections professionnelles), au profit : 1 / de M.

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cr

61372564cd5801467741d517

Cassation

11 mai 1995

11 mai 1995

16 octobre 1992 dans les éditions nationale et internationale de l'hebdomadaire l'Express, l'article de mise en cause ayant paru dans les deux éditions n 2114 en couverture sous le titre "Les francs-maçons

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01092

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

Q..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2013 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Marina Pizzéria, société à responsabilité

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soc

61372214cd580146773fa109

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

Y... gérant de la Marina X..., au motif que le total des prétentions de M.

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CC

soc

613723c1cd5801467740db8e

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

Besson, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de la société Mado, les conclusions de M.

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CC

soc

6137222ecd580146773fae55

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

Z... gérant de la Marina Y..., au motif que le total des prétentions de M.

Source officielle
CC

soc

613721e8cd580146773f8a91

Cassation

15 juin 1993

15 juin 1993

X..., engagé le 1er octobre 1979 par la société Adam en qualité de maçon, a été victime, le 7 juillet 1982, d'un accident du travail, et s'est trouvé en arrêt de travail jusqu'en octobre 1985 ; que, le

Source officielle
CC

cr

à informer sur la plainte déposée par la société Bodardc/Denis X

61372694cd58014677426b9a

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

CONSTRUCTION, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 20 juin 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Denis X... et Marina

Source officielle

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