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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137224acd580146773fbbfd
4 mai 1994
X..., engagé le 1er décembre 1975 en qualité de maçon par la société CIB, a été licencié pour motif économique le 30 octobre 1986 ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt
civ2
ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y
613724d6cd58014677418c44
21 décembre 2006
Y... et la société Bouffard-Mandon, ès qualités ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 1er juin 2005), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 2
61372288cd580146773fe1f8
7 juin 1995
, le médecin du travail l'a déclaré inapte au travail de maçon, seul un travail léger pouvant être repris ; qu'ayant refusé les deux emplois qui lui étaient proposés, il a été licencié par lettre du
civ1
61372475cd58014677415a68
19 avril 2005
Y... au titre de sa contribution à l'éducation et à l'entretien de leurs deux enfants Marina et Olivier, alors, selon les moyens : 1 / qu'en se déterminant par une motivation incompréhensible reproduite
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300640
21 septembre 2022
les décisions votées ; qu'en l'espèce, en retenant, pour exclure toute nullité de l'assemblée générale des copropriétaires du 29 juillet 2016 à raison de l'irrégularité du mandat donné par la SCICV A Marina
613721adcd580146773f5fd4
19 décembre 1991
Y..., entrepreneur de maçonnerie, a été licencié le 30 mars 1988 ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 février 1990), de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause
613721b7cd580146773f675f
5 novembre 1992
X..., maçon, du 20 mai 1979 au 10 février 1988 ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes en paiement des indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans
613724b8cd58014677417cc5
12 juillet 2006
Rodriguez X..., engagé en 1979 par la société Rapetto en qualité de maçon, a été victime le 6 mai 1982 d'un accident du travail ; que par avis du 3 février 1984, le médecin du travail l'a déclaré "inapte
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00916
17 mai 2016
, il a été déclaré par le médecin du travail, à l'issue des deux examens des 6 et 20 octobre 2011, inapte à son poste de maçon mais apte à un autre poste dans l'entreprise, avec préconisations précises
61372664cd58014677425320
4 décembre 1996
X... a été engagé le 17 mars 1983 par la société EBCR en qualité de maçon et affecté à un poste de façadeur; que, le 22 juillet 1986, alors qu'il était en arrêt de travail pour maladie, il a demandé la
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00638
11 juin 2025
[B] a été engagé en qualité d'aide-maçon le 7 juillet 1997 par la société Sylvagreg. Il exerçait en dernier lieu les fonctions de maçon. 2.
cr
éesc/Edouard C
6137256ecd5801467741da82
21 septembre 1994
Silva L..., et la somme de 20 000 francs en leur qualité de grands-parents de Marina D...
613723c3cd5801467740dd39
21 juin 2001
René A..., demeurant ... le Monial, en cassation d'un jugement rendu le 25 octobre 1999 par le tribunal d'instance de Mâcon (contentieux des élections professionnelles), au profit : 1 / de M.
61372564cd5801467741d517
11 mai 1995
16 octobre 1992 dans les éditions nationale et internationale de l'hebdomadaire l'Express, l'article de mise en cause ayant paru dans les deux éditions n 2114 en couverture sous le titre "Les francs-maçons
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01092
16 juin 2016
Q..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2013 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Marina Pizzéria, société à responsabilité
61372214cd580146773fa109
30 mars 1994
Y... gérant de la Marina X..., au motif que le total des prétentions de M.
613723c1cd5801467740db8e
16 octobre 2001
Besson, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de la société Mado, les conclusions de M.
6137222ecd580146773fae55
Z... gérant de la Marina Y..., au motif que le total des prétentions de M.
613721e8cd580146773f8a91
15 juin 1993
X..., engagé le 1er octobre 1979 par la société Adam en qualité de maçon, a été victime, le 7 juillet 1982, d'un accident du travail, et s'est trouvé en arrêt de travail jusqu'en octobre 1985 ; que, le
à informer sur la plainte déposée par la société Bodardc/Denis X
61372694cd58014677426b9a
16 janvier 2007
CONSTRUCTION, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 20 juin 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Denis X... et Marina
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