en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Béziers

texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 27 mai 2003, entre les parties, par le juge de l'exécution, tribunal de grande instance de Béziers

X... a fait opposition le 15 février ; que la formule exécutoire a été apposée le 8 mars ; En quoi l'ordonnance a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions

tribunal d'instance de Sète ; remet, en conséquence, la cause et la partie dans l'état où elles se trouvaient avant ladite décision et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Béziers

Hippolythe Y..., demeurant à Villeneuve-les-Beziers (Hérault), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 septembre 1990, où étaient présents : M.

Bedarieux ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Béziers

selon l'arrêt attaqué, qu'engagée par l'Association interprofessionnelle de santé au travail (AIST) à compter du 8 mai 1979 en qualité de médecin remplaçant, devenue médecin du travail à compter du 1er mars

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER

civil ; Mais attendu qu'après avoir constaté que, par actes du 28 décembre 1999, la société, représentée par son liquidateur amiable, avait assigné la banque devant le tribunal de grande instance de Béziers

L..., en leur qualité de cautions, d'avoir à régulariser la situation, en vain ; Que le 25 mars 2014, la Caisse d'épargne a assigné M. T... Q... et M. N...

Yves, René X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1992 par la cour d'appel de Bordeaux ((6e chambre civile)), au profit de Mme Betty, Michelle Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 MAI 2024 La société LG Béziers

X..., lequel, n'ayant pu gagner l'aéroport d'Orly d'où il devait s'envoler à 16h40, en raison d'une grève du personnel ferroviaire ayant entraîné le matin même l'annulation des trains quittant Beziers

services en cette qualité, et a obtenu, à effet du 1er janvier 2004, une pension de retraite au titre du régime général pour l'ensemble de sa carrière professionnelle ; qu'à la suite du décès, le 21 mars

Hasan, demeurant 10, place du Berry appartement 110 à Nevers (Nièvre), 14°/ de Monsieur J... Baki, demeurant ...