François XF..., 6 / M. Jean-Marie O..., 7 / M. Jean-Claude YA..., 8 / M. Jacques Z..., 9 / M. Philippe, Antoine P..., 10 / M. Raymond, Paul Q..., 11 / M. José, Antonio YX... X...

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Pierre, Jacky I..., 2°/ M. François, Louis I..., 3°/ M.

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lui a été délivré sur le fondement des articles 17 et 19 du code de la nationalité française comme né à l'étranger d'un parent français, sa mère, Mme Khedija Y... épouse X..., étant elle-même française

lui a été délivré sur le fondement des articles 17 et 19 du code de la nationalité française comme né à l'étranger d'un parent français, sa mère, Mme Khedija Z... épouse X..., étant elle-même française

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurance à forme mutuelle

[H] [D], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 24-14.764 contre l'arrêt rendu le 6 mars 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Laboratoire

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française comme né à l'étranger d'un parent français, sa mère, Mme Khedija Y... épouse X..., étant elle-même française par l'effet collectif de la déclaration de nationalité souscrite par son père, Hadj

lui a été délivré sur le fondement des articles 18 et 18-1 du code civil comme née à l'étranger d'un parent français, sa mère, Mme Fatima Y...épouse X...étant elle-même française en application des articles

Forêt et Nature, ont notamment été saisis, le mercredi 6 mars 2013, dans la salle d'expédition des produits finis, deux lots complets des vingt-huit produits élaborés et commercialisés par la SARL Mycoceutics

(NAF=553A ou 553B restauration ou restauration rapide) est identique (Pièce n° 24)" ; que "selon cette attestation, les coefficients de marge globale et de bénéfice brut de la société L'Alpe d'Huez sont

Par ordonnance du 20 mars 2022, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention pour vingt-huit jours. 2.

Michel, André, Marie X..., 4°/ Mme Carine, Françoise K... épouse X..., demeurant ensemble Parc Ranguin II, Bât. 2, n°133 impasse Emile O..., 06150 Cannes La Bocca, 5°/ M.

[S] [C], les observations de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de Mme [N] [Q], et les conclusions de M.

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de Mme [S] [N], et les conclusions de M.

Abdelkrim X..., de nationalité algérienne, qui avait fait l'objet d'un arrêté, en date du 20 mai 2016, portant interdiction d'entrée et de séjour sur le territoire français, au motif qu'il était suspecté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Sarthe, dont le siège

X... a sollicité de la caisse primaire d'assurance maladie de Thionville (la caisse) le remboursement de prestations de santé dont il avait bénéficié du 4 décembre 2007 au 17 mars 2008 ; que la caisse