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311 résultats pour « Mathieu MASSE »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00751

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

[P] consistant en un Master 2 en sciences de gestion administration des affaires correspondant à un Bac + 5 et les diplômes de BTS Commerce international et de l'école supérieure de commerce ESCEM, correspondant

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CC

cr

6137269fcd580146774271d8

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

commissions occultes ; la signature de Jean-Pierre Y..., directeur général, figurant sur un chèque de retrait d'une somme importante, peuvent correspondre à la réglementation bancaire habituelle en la matière

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cr

édures suivies contre le premier etc/David Y

6137263ecd580146774240c7

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

plans dressés par l'expert, sous un angle plus proche de 45 que de 90, si bien que la vitesse du véhicule X... a aussi joué un rôle dans le violence du choc ; il convient également de tenir compte des masses

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cr

613725f2cd58014677421c40

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

dangereux, eu égard aux risques de blessures corporelles que cette non-conformité faisait courir aux consommateurs ; " aux motifs que l'examen effectué par le Laboratoire Interrégional des Fraudes de Massy

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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00504

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A compter de la date de son entrée en vigueur, le présent Accord prend effet : a) En matière fiscale pénale, à cette date ; et b) En ce qui concerne toutes les autres questions visées à l'article

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cr

613725dbcd58014677421076

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

; que, sur la peine, le comportement de Francis B...- qui consiste à reprendre une société EAS en divisant ses actifs entre trois sociétés de son groupe, tout en laissant à la SNEAS la charge de la masse

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cr

éligibilité, a annulé les poursuites dirigéesc/Xavière Y

61372634cd58014677423c3d

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

sociaux, trafic d'influence et infraction à la législation sur la facturation, a saisi et placé sous scellé n° 3 un rapport intitulé " Réflexions sur les orientations du conseil général de l'Essonne en matière

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cr

61372640cd580146774241f9

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que le procureur général près la cour d'appel de Lyon, avisé par le procureur de la République de Saint-

Résumé IA — à vérifier
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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02631

Cassation

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 21 septembre 2001, à 10 heures 17, sur le site de l'usine chimique AZF à Toulouse, exploité par la société Grande Paroisse, e

Résumé IA — à vérifier
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cr

613725ebcd580146774218fb

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

concouru régulièrement à établir le procès-verbal en cause puisqu'il n'est contesté par personne qu'il a procédé au relevé des données fournies par le courantomètre, et alors que la preuve est libre en matière

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cr

6137264ccd580146774247ca

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

Cour de justice des communautés européennes du 16 janvier 2003 selon laquelle, si lorsque le projet de l'état membre porte sur l'introduction ou la modification de mesures techniques nationales en matière

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cr

613726a3cd58014677427472

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

Didier X..., en sa qualité d'agent des joueurs, aurait joué un rôle prééminent dans la direction sportive du club, l'amenant ainsi à influer sur les finances du CSP Limoges, au travers notamment de la masse

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61372638cd58014677423e2f

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

Z..., incompétent en la matière et entré dans la société le 2 janvier 1996, a remis la documentation comptable à M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04640

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

[S] qui contrôlait régulièrement ses comptes et n'était pas sans connaissance en matière de gestion, ne peut sérieusement prétendre qu'il pensait que les fonds remis par Mme [I] provenaient des sociétés

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613725dacd58014677421061

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

en percevant une rémunération supplémentaire, même minime, non autorisée par la société, commis le délit d'abus de biens sociaux visé à la prévention ; " alors que l'intention frauduleuse qui, en matière

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00009

Cassation

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En effet, si des faits nouveaux sont commis en matière de trafic de produits stupéfiants ou d'association de malfaiteurs dans le prolongement de faits entrant dans la saisine d'un juge d'instruction, et

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00985

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

avoir observé que la société cédante procédait de manière irrégulière en incluant indûment dans les produits constatés d'avance, une provision pour travaux restant à effectuer estimée à trois mois de masse

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613726a7cd580146774276ca

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

Consulter le texte intégral →

CC

cr

6079a8d49ba5988459c4f100

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

Y... coupable de blanchiment par concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un délit en matière de stupéfiants et de réalisation d'opération financière entre la France

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61372693cd58014677426af5

Cassation

14 septembre 2005

14 septembre 2005

a dormi avec Claude X..., le premier week-end qu'il a passé chez lui, parce qu'il avait peur dans sa chambre ; - le premier soir celui-ci, il n'a rien fait et, le lendemain, il s'est contenté de le masser

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