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634 résultats pour « Mathurin-Kancem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137208fcd580146773eba32

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

Maurin (Hérault), 3°/ M.

Source officielle

Page 15 sur 32

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02198

Cassation

24 octobre 2012

24 octobre 2012

De surcroît, ces demandes de délégation exorbitantes et irréalistes et émanant d'un directeur général qui exerce ses fonctions depuis trois semaines dénotent un manque de maturité et de réflexion incompatible

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100472

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

lieu de procéder à leur audition ; ET QUE c'est en retenant que Alexandra avait, lors de son audition par lui le 11 mars 2011, manifesté de manière spontanée et sincère, en faisant preuve de la maturité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300160

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société CPM, de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société Nexity

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300538

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la Banque populaire Auvergne-Rhône-Alpes et du Fonds commun de titrisation Cedrus, de la SCP

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200254

Cassation

11 février 2010

11 février 2010

LE CONTINENT a fait l'objet le 26 octobre 2000 d'une fusion absorption par la société GUARDIAN FRANCE laquelle a fait apport partiel d'actif le même jour de sa branche "assurance IARD" à la société MATHURINS

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300518

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, Mme Vassallo, premier avocat général, et Mme Maréville, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300553

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300264

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300118

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300574

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300603

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, Mme Vassallo, première avocate générale, et Mme Maréville, greffière de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300005

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, Mme Delpey-Corbaux, avocate générale, et Mme Maréville, greffière de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300470

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300394

Cassation

25 juin 2026

25 juin 2026

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100698

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

[D] fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné le retour des enfants en Angleterre, alors, selon le moyen : 1°/ que l'opposition au retour de l'enfant qui a atteint un âge et une maturité permettant de tenir

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00090

Cassation

15 janvier 2008

15 janvier 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 avril 2006), que la société Delacour-Estadieu-Maurin-Belay (le pharmacien) a conclu avec

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civ1

613721b4cd580146773f64d9

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Maurin, a, par acte sous seing privé du 4 juin 1962, consenti à ce dernier une servitude de passage sur une voie privée desservant les bâtiments Eden Roc ; que, contrairement aux stipulations de l'acte

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10044

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

capital investi à l'échéance ; sur Z... « Jade F 2007 », la fiche produit décrit : - un objectif de performance de 4,5% sur 6 mois, puis du même montant sur chacun des trois semestres suivants, la maturité

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CC

civ1

607943309ba5988459c4177c

Cassation

6 novembre 1974

6 novembre 1974

ENSEMENCER UN CERTAIN NOMBRE D'HECTARES ET A LIVRER A LA SOCIETE LEUR PRODUCTION ; QUE, LES GRAINES REMISES AUX AGRICULTEURS ETANT ATTEINTES PAR UN PARASITE, LA QUANTITE DE HARICOTS SAINS ARRIVES A MATURITE

Source officielle