(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1991 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre, section B), au profit de la compagnie des Centres Mécano-Comptable (CCMC), société

Y... a été supérieure à la rémunération médiane du panel et a été supérieure à la rémunération moyenne du panel jusqu'en 2011, l'écart entre la rémunération de M.

Y... " d'avoir déporté son véhicule sur l'axe médian de la chaussée, tout en allumant son clignotant gauche en prévision d'une manoeuvre à effectuer, ne le dispensait pas de respecter le devoir d'ordre

[G] [N], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 22-13.428 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2022 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant à la société Médiane

avec les constatations techniques et les témoignages recueillis, et que l'emplacement des débris de verre sur la partie gauche de la chaussée démontre que lors du tir, le véhicule avait dépassé l'axe médian

étaient intervenus avaient constaté que l'enfant présentait deux hématomes superficiels au niveau de la tempe gauche ; que l'autopsie avait également mis en valeur la présence d'un hématome occipital médian

dizaine de mètres derrière son camarade, que le jeune Vincent A..., même s'il n'a pas manifesté son intention de tourner à gauche, avait déjà entrepris sa manoeuvre et se trouvait déjà déporté vers l'axe médian

de la mandibule qui ne paraît pas être en rapport avec l'accident de la circulation, les lésions de la face habituellement visibles lors de ce type d'accident se situant de préférence au niveau médian

disposition du comité, et par suite de l'expert désigné par ce dernier, l'ensemble des éléments devant figurer dans la base de données économiques et sociales et notamment les rémunérations moyennes ou médianes

SUFFISANTE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR CONSTATE QUE BORDELAIS TRAVERSAIT LA CHAUSSEE DE GAUCHE A DROITE PAR RAPPORT AU SENS SUIVI PAR L'AUTOMOBILE ET AVAIT LARGEMENT DEPASSE L'AXE MEDIAN

s'abstenant de se prononcer sur la réalité des faits exposés dans l'attestation pour énoncer qu'il n'en résultait pas que l'automobile fût en mouvement lors de la collision ni qu'elle eût franchi l'axe médian

Perreault et Bongrain ; Attendu que ces sociétés font valoir que l'arrêt mentionne que la marque figurative appartenant à la société Bongrain représente un fromage en forme de miche ceint dans sa partie médiane

et relevé, en l'absence d'indications dans les titres de propriété des parties, que le mur ne comportait pas de marque de non-mitoyenneté dans sa partie basse mais qu'à l'endroit de sa partie haute, médiane

. ; " aux motifs que chacun des deux véhicules disposait d'un couloir de circulation de 2 m 65, qu'il ressort des traces de freinage que la Renault 5 de X... circulait à cheval sur l'axe médian sans raison

le 01/01/2008 Entre le 02/01/2008 et le 01/01/2009 Entre le 02/01/2009 et le 31/12/2009 + faible 2, 68 2, 01 2, 01 0, 61 2, 08 1, 31 1 + forte 10, 86 6, 38 5, 59 13, 06 7, 62 9, 44 4, 30 médiane

de 28 ans et le niveau D avec une ancienneté moyenne de 13 ans et un âge médian de 33 ans -qu'elle a également été discriminée en matière de salaire dans la mesure où au 30 septembre 2014, la médiane

X... a été engagé le 1er juin 2000 par la société Le Mécano bar en qualité de serveur ; qu'après avoir fait l'objet de deux avertissements les 17 et 25 mai 2006 pour ébriété, il a été placé en arrêt pour

W... a déclaré qu'il roulait à 70 km/h et qu'il a été percuté par le véhicule de Mme L... qui circulait à une vitesse plus élevée que la sienne sur la ligne médiane, au milieu de la chaussée ; qu'il a