AURAIT FAITS POUR LE PRETEUR, QU'A L'APPUI DE LEURS PRETENTIONS, ILS ONT PRODUIT EN CAUSE D'APPEL UNE ATTESTATION DE MME MONIQUE X...

Battais, antiquaire, 2°/ Mme Monique Z... C..., épouse Battais, demeurant ensemble ...

est zone industrielle L'Etang du diable à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1986 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de Madame Monique

Régis A..., demeurant ..., agissant en qualité d'héritier de Mme Monique Y... veuve X..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Bernard X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Marie-Chantal A..., épouse X..., demeurant ..., 3°/ de Mme Monique Y..., demeurant ..., 4°/ de la société Picot et Fils, société à responsabilité limitée

cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de Mme Mélanie Z... veuve Le Batard, demeurant ..., 2 / de Mme Monique

Z..., née Y..., demeurant ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1992 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de Mme Monique X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., née Z..., demeurant à Lartigue, 40390 Saint-Martin-de-Seignan

Sur le pourvoi formé par la société Sodimaz, dont le siège est ... de l'Arn, en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1994 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de Mme Monique

Roger Y..., 2°/ Mme Monique Y..., née B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1994 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Gabrielle

(Gironde), 2 / Mme Monique Y..., née Z..., demeurant ...

Bernard, Louis B..., époux de Mme Monique, Paulette E..., demeurant à Peuvillers (Moselle), Damvillers, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

Robert A..., demeurant ..., ci-devant et actuellement Quartier San Peire Monique X..., 83380 les Issambres, 2 / de M. C...

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Monique

l'existence des menaces, consacrée par la condamnation d'Adrien A... pour extorsion de signatures, a été reconnu par lui à de multiples reprises au cours de l'instruction et leur violence confirmée par Monique

sans aucun titre de mouvement, dans des circonstances qui ne permettaient aucun doute sur les activités de Serge X... et a été rétribué par des bouteilles de champagne qu'il a lui-même revendues, toujours

N... fondée de pouvoir spécial, dispose de la signature individuelle limitée aux affaires de la succursale (pièces n° 2-1, 2-2 et 2-3) ; que Monique N... représente et dirige la succursale d'Alain X..

M... fondée de pouvoir spécial, dispose de la signature individuelle limitée aux affaires de la succursale (pièces n° 2-1, 2-2 et 2-3) ; que Monique M... représente et dirige la succursale d'Alain X..