COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : X 21-11.397 Demandeur : la société Clichy Moncey Défendeur : Mme [G] Relevé d'office de la péremption n° : 1211/24 Ordonnance

MONNEY QUI, PAR ARRET DU 21 MARS 1975, AVAIT FAIT PARTIE DE LA FORMATION DE LA COUR D'APPEL DE RIOM QUI AVAIT CONDAMNE L'ACCUSE A LA PEINE DE SIX MOIS DE PRISON AVEC SURSIS,300 FRANCS D'AMENDE ET A SIX

1110 du code civil ; Attendu que le 10 septembre 1984, Daniel X..., agissant pour le compte de la société du même nom, a acquis auprès de Mme Y..., au prix de 300 000 dollars US, un portait de Claude Monet

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 AVRIL 2022 1°/ la société Alcide de Gasperi, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ la société Jean Monnet

juin 2010 ; que Creps est intervenue à cet accord en sa qualité d'actionnaire et s'est engagée à effectuer des apports en compte courant d'un montant de 600 000 euros, éligible au privilège dit de new money

société Stellium immobilier, société par actions simplifiée, venant aux droits de la société Omnium conseil, dont le siège est [...]                                               , 3°/ à la société Ge Money

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUILLET 2024 La société Ecurie Moonley

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 NOVEMBRE 2020 La société Moncey

d'exécution ; Attendu, selon le jugement attaqué (juge de l'exécution, tribunal de grande instance d'Evreux, 21 février 2012) que, sur des poursuites de saisie immobilière engagées par la société Ge Money

X... avait donné un ordre de virement de la somme de 104 750 euros au profit d'une société Mind Over Money et constaté que, ne produisant aucun élément comptable, il ne démontrait pas avoir été titulaire

2000, souscrit à une augmentation de capital de cette société à une valorisation pré-money de 65 MDF. – Vous avez engagé des fonds dont vous étiez gérant dans un investissement dans la société ERAWARE

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 AVRIL 2024 La société Services assurance monétique

livres de la société Ferri aux droits de laquelle se trouve la société Barclays Bank PLC (la banque), un compte enregistrant les opérations réalisées sur le Marché des opérations négociables de Paris (Monep

les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles ; Condamne le syndicat des copropriétaires du 4, square Moncey

d'utiliser sur quelque document que ce soit, le sigle « JDC Toulouse » lieu d'implantation de la société appelante et, d'autre part, de supprimer la référence à une expérience dans le domaine de la monétique

elle concerne exclusivement l'exploitation de l'enregistrement de la prestation personnelle de [Z] [Y], et qu'elle n'est qu'un complément du versement octroyé par la société Monkey

du modèle, ces sociétés ont fait procéder à plusieurs saisies-contrefaçon puis ont fait assigner en contrefaçon de brevet et de modèle la société Metimexco, fournisseur des produits, et les sociétés Morey

de moyens calculé sur la base de vacations au taux horaire de 280 € HT et un honoraire de résultats calculé sur la base des créances traitées dans le cadre du mandat, consolidées, abandonnées ou new money