involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 euros d'amende, et a prononcé sur l'action civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

MARS 1968 QUI L'A CONDAMNE A UN MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET A 40 FRANCS D'AMENDE POUR VIOLENCES VOLONTAIRES ET BRIS DE CLOTURE LA COUR ; VU LE MEMOIRE PRODUIT PAR LE DEMANDEUR ; SUR LE MOYEN

LA COUR D'ASSISES DE LA HAUTE-SAVOIE DU 13 FEVRIER 1981 QUI L'A CONDAMNE A 11 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ET 5 ANS D'INTERDICTION DE SEJOUR POUR VIOL ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE QUATRIEME MOYEN

Y..., LA COUR D'APPEL A, A BON DROIT, DECLARE CETTE CONSTITUTION IRRECEVABLE ; D'OU IL SUIT QU'EN SA PREMIERE BRANCHE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE

Daniel X..., 2 / Mme Marie-Claude Y..., épouse Baron, demeurant tous deux 80540 Molliens-Dreuil, en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1996 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre Mmes du Boucher, Anne Duboscq, Marchais et Morten, et contre MM.

et de la société civile professionnelle BOUTET-HOURDEAUX, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CUNY ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

Michel, 1 ) contre l'arrêt n° 49 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 19 février 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences mortelles, a refusé

publique ou authentique par personne dépositaire de l'autorité publique, contre personne non dénommée ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

. ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 16 juin 2015, qui dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée des chefs de coups mortels

Mohsen, contre l'arrêt n° 16 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 juin 1993, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de confiance et recel sur plainte

LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 5 JANVIER 1968, QUI L'A CONDAMNE A TROIS ANS D'EMPRISONNEMENT DU CHEF DE VIOLENCES AVEC PREMEDITATION LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE PREMIER MOYEN

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kindy Bloquert Davesne, société anonyme dont le siège social est à Moliens

Yannick, 1) contre l'arrêt n° 9 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 9 janvier 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de complicité de violences mortelles

Yannick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 23 janvier 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de complicité de violences mortelles,