SOIT INSCRIT SUR SES CONTROLES FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL DE L'AVOIR DEBOUTEE ALORS QUE LES TRAVAUX DE DRAINAGE NE SONT PAS DE NATURE AGRICOLE, QU'ILS NE S'INSERENT PAS DIRECTEMENT DANS LE CYCLE DE LA

judiciaire que les désordres provenaient d'un phénomène de retrait-gonflement des terrains d'assise, argileux, à la faveur de venues d'eau, dues à des fuites dans les réseaux ou à une insuffisance du drain

. : la réfection du drain extérieur, la réfection du réseau enterré des eaux pluviales sur les façades Est et Nord, ainsi que l'élargissement latéral des fondations côté intérieur du mur en façade Est

les travaux préconisés par l'expert judiciaire, lesquels consistaient dans l'exécution d'un drainage des eaux pluviales sur chacun des lots, c'est-à-dire l'aménagement pour chaque lot d'un avaloir et

mauvaises conditions, avait disparu à la suite de l'effondrement de ce pavillon, que la preuve d'une instabilité persistante du terrain des époux X... n'était pas rapportée et que le leur n'était pas drainé

suite à l'inspection du 16 janvier 2008 (annexe 5 au procès-verbal), GIPEA qualifie au § 1.5 d'instabilités mentionnées dans le rapport de la DRIRE les zones à purger figurant aux points 4.3, 4.4 et 6.3

Z... consacré à l'humidité des vieux murs ; que l'auteur y indiquait notamment que les drains atmosphériques étaient généralement inefficaces et qu'ils étaient à proscrire absolument dans le cas d'une

des eaux a pu être envisagée lors de la division du fonds et non l'extension de cette servitude au drainage et à l'assainissement d'un étang ; que la reconnaissance d'une telle servitude constituerait

limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Allô canoës, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10], 3°/ le Syndicat professionnel des loueurs d'embarcations de la Dronne

février 1968 en qualité de maçon, chef d'équipe, par la société Les Artisans Réunis, a été licencié le 10 mai 1976 pour avoir commis des fautes dans l'installation, dans un pavillon, d'un réseau de drainage

lettre invoquée de Bennes expres du 18 novembre 1994, n a pas donné de base légale à sa décision et violé de ce chef les articles 1641 et suivants du Code civil ; alors, de deuxième part, que la DRIRE

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des prix de l'immobilier ; Que de façon plus précise, le brevet contesté concerne un filtre pour l'épuration des eaux à usage collectif ou à usage individuel du type dit "filtre à sable vertical drainé

CONCURRENCE DELOYALE A L'EGARD DE LA SOCIETE ANONYME SIEDMA EN FABRICANT ET EN METTANT EN VENTE DES APPAREILS DISTRIBUTEURS DOSEURS DE BOISSON " LAN ", QUI SONT LA COPIE SERVILE DE L'APPAREIL " NON DRIP

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE HYDEUX, DONT L'ACTIVITE CONSISTE A DRAINER LES TERRES ET CURER LES FOSSES, NE DEVAIT PAS ETRE CONSIDERE COMME UN ENTREPRENEUR

.., demeurant tous deux à Vaillant, Auberive (Haute-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1989 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit de la société anonyme Droin

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par arrêté préfectoral du 11 mai 1976, l'association libre de drainage du Haut-Cambraisis,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Aicha X..., née Driss, demeurant à Metz (Moselle), 6, square Paille-Maille

pas été pris en compte par le premier expert alors qu'il existait des sources à cet endroit, la cour d'appel a pu retenir qu'il ne pouvait être reproché à la société Pallaro de n'avoir pas installé un drain

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 avril 1984), qu'à la suite de travaux de drainage sur le terrain de M.