Y..., en qualité de délégué syndical central de l'unité économique et sociale formée par la société Entreprise industrielle (EI) et ses filiales et reconnue par un accord d'entreprise du 31 août 1995 ;

en qualité de chef de produit anticancéreux, par la société Rhône Poulenc Santé; que, par avenant du 1er septembre 1988, elle a été affectée, en qualité de directeur de marketing, au sein d'une filiale

X..., exerçant les fonctions de "responsable-filière" au service de la société Articles ménagers, a été licencié le 9 mars 1993 pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

exceptionnel ou rémunération correspondante) et que les notes du 10 juillet 1989 et du 16 avril 1992 précisent que les avantages CGE (médaille et prime) ne s'imposent pas à l'ensemble du groupe mais aux filiales

), la société Métabolic Explorer, qui a pour activité le développement de procédés biochimiques alternatifs à la pétrochimie traditionnelle, a conclu le 1er novembre 2010, par l'intermédiaire de sa filiale

; qu'il en résultait que la chambre arbitrale internationale de Paris n'était compétente pour connaître du litige qu'à la condition que celui-ci ait trait à l'exécution d'un contrat de vente de la filière

destination des actionnaires, comme cela résulte expressément des termes de remontées de trésoreries" utilisés, lesquels font nécessairement et indiscutablement référence aux sociétés mères et non aux filiales

la nationalité sont demeurés fixés pendant plus d'un demi-siècle, cet individu ne sera pas admis à faire la preuve qu'il a, par filiation, la nationalité française si lui-même et celui de ses père et

[L] [T] fait grief à l'arrêt de dire qu'il n'est pas admis à faire la preuve qu'il a, par filiation, la nationalité française et qu'il est réputé avoir perdu la nationalité française le 4 juillet 2012

Grosjean au service de la société Espace Verandas, filiale de la société Var Habitat ; Mais attendu que, selon l'article 28 de la convention collective susvisée, les déplacements hors du lieu de travail

X... a exercé à compter d'avril 2009 plusieurs mandats sociaux au sein de filiales du groupe en qualité de directeur général de la société Mab construction et de directeur général de la société Entreprise

A..., avait confié la direction des filiales européennes du groupe Kartro à M. Z... ; que l'un des accords conclus entre les parties prévoyait que si besoin était, il serait conclu entre M.

dont elle était le fournisseur exclusif, et en exerçant des pressions sur plusieurs revendeurs déjà agréés pour les inciter à faire l'acquisition de ce mobilier, et, d'autre part, en consentant à sa filiale

cotisation, et quand au surplus le prétendu salarié n'avait pas formulé la moindre revendication salariale pendant trois années, pour n'imaginer le faire que lorsque ses fonctions de dirigeant de la filiale

rejeter la demande de modification du contrôle judiciaire présentée par le mis en examen, en revanche, elle ne caractérise pas un tel risque dans le cadre d'activités dans le secteur général de la filière

rejeter la demande de modification du contrôle judiciaire présentée par le mis en examen, en revanche, elle ne caractérise pas un tel risque dans le cadre d'activités dans le secteur général de la filière

relatives à la compétence en matière de contrats conclus par les consommateurs et la validité des clauses attributives de juridiction qui y sont insérées, un opérateur économique qui dispose d'une filiale

Roger X..., a, en laissant cuire de l'huile sur une plaque chauffante, provoqué un incendie cause de divers dégâts ; que la société Filia Maif, assureur de M.

sociétés d'un groupe contrôle les autres ; qu'en écartant l'existence d'une concentration des pouvoirs après qu'il eut constaté que la société Clemessy détenait 80 à 100 % du capital de chacune de ses filiales

trouve, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; 2 ) que le prêt consenti par la société SBT Batif à la société Sophopar, à charge par cette dernière de solder le compte courant de sa filiale