[P] ''invoque les nombreuses heures supplémentaires effectuées entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 figurant sur ses fiches de paie, dépassant le contingent légal'' et que ''la cour constate

d'élus du sexe surreprésenté égal au nombre de candidats du sexe surreprésenté en surnombre sur la liste de candidats au regard de la part de femmes et d'hommes que celle-ci devait respecter.

du droit électoral, le tribunal a violé le principe général du droit électoral autorisant la présentation d'une liste comprenant un nombre de candidats inférieur au nombre de sièges à pourvoir. 3°/ en

." ; "et qu' "...il est ainsi bien établi qu'à la date du 21 janvier 1988... les effectifs étaient constitués de reproducteurs, excédant par leur nombre 47 203, le chiffre de 10 000 autorisé, que suivant

. ; que celui-ci a interrompu le versement des salaires à partir du mois de février 2000, au motif qu'il convenait de tenir compte des nombreuses absences non récupérées du salarié depuis 1998 ; que le

[L] indique avoir manqué involontairement la date de renouvellement de son inscription sur la liste des experts, mais fait valoir son investissement dans les missions nombreuses et variées qui lui ont

brutalités ; que si des témoins n'avaient pas constaté de troubles chez A... au moment des faits, cela était habituel chez des jeunes victimes qui cachaient à leur entourage les faits subis ; que de nombreux

d'heures réclamées par celle-ci n'était justifié que dans la mesure où le décompte qu'elle produisait, sur lequel un nombre d'heures travaillées était reporté chaque mois, pouvait être comparé avec ses

d'amendes prononcées en cas de pluralité d'infractions ne peut excéder le nombre de personnes différentes irrégulièrement employées ; que la cour d'appel a condamné X..., par quatre arrêts du même jour

d'amendes prononcé en cas de pluralité d'infractions ne peut excéder le nombre de personnes différentes irrégulièrement employées, que la cour d'appel, pour prononcer 22 amendes à l'encontre de X... ne

des représentants de l'Administration, trois personnes étaient occupées à travailler ; que chacune d'elles est réputée employée illégalement à chaque fois sans qu'il y ait lieu de ne retenir que le nombre

Mme T... fait valoir qu'il existe des besoins dans les rubriques sollicitées dès lors qu'elle a été sollicitée à de nombreuses reprises par le commissariat de police d'Orléans et par le tribunal administratif

La caisse fait grief à l'arrêt de d'accueillir le recours de la victime, alors « que, sauf disposition particulière, les juges statuent en nombre impair ; que deux magistrats, c'est-à-dire un nombre pair

de jours de repos sera fixé forfaitairement, une fois pour toutes sans que les absences puissent réduire ce nombre », c'est seulement pour neutraliser les absences, pas pour figer le nombre d'heures supplémentaires

et très importantes dissemblances entre la signature de question et celle de comparaison ; - que l'étude formelle a mis en évidence de très nombreuses et très importantes dissemblances ainsi que de

X... et Z..., d'avoir constaté qu'au 12 mars 1999, le nombre des cadres électeurs ou éligibles était inférieur à vingt-cinq et qu'il n'y avait pas lieu à création d'un troisième collège, d'avoir annulé

[L] était le nombre d'emplacements autorisés par l'arrêté de classement du camping qu'il exploitait, ce nombre, résultant de la déclaration de l'exploitant, qui peut en demander la modification s'il ne

.. fait valoir qu'elle ne conteste pas le manquement invoqué, qu'elle s'engage à se conformer à ses exigences, qu'elle est inscrite depuis 2001, qu'il y a beaucoup de besoins et qu'elle a rendu de nombreux

par lettre du 5 juillet 1988 ; Attendu que la société Instiac fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 1990) de l'avoir condamnée au paiement d'un rappel de salaires, aux motifs que le nombre

qu'il était en relation avec un émir qui devait " faire une opération financière " ; que, par contre, il s'avère que celui-ci a proposé non seulement aux époux Y..., mais également à un certain nombre