remis en cause la réparation de son préjudice initial ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en réparation de ce préjudice, alors, selon le moyen, d'une part, que l'offre

Selon le second de ces textes, si l'offre n'a pas été faite dans ce délai, le montant de l'indemnité offerte par l'assureur ou allouée par le juge produit intérêts de plein droit au double du taux de l'intérêt

Z... ayant acheté à Mme B... un appartement a offert à la locataire, Mme C..., de se substituer à lui ; que M.

l'article préliminaire du code de procédure pénale ; "en ce que, l'arrêt attaqué a requalifié les faits reprochés à Mehdi X... à l'ordonnance de renvoi sous les chefs d'avoir transporté, détenu, offert

après cassation (3e Civ., 24 mars 2004, pourvoi n° 02-19.242), que la société La Fourmi immobilière a notifié, le 20 novembre 1995, à Mme X..., locataire d'un appartement lui appartenant, un congé avec offre

tout cas nettement insuffisant au regard du but énoncé ; "alors, d'une part, que pour caractériser le mensonge de la publicité incriminée, il ne suffit pas de relever que l'environnement du service offert

d'autre part, que, en tout état de cause, les officiers et agents de police judiciaire ne peuvent pas acquérir, sans autorisation du Parquet, des stupéfiants pour constater l'infraction de cession ou offre

déposé des offres, SEEHC à -2% (annexe à la requête n° 2.1) ; que deux soumissionnaires ont déposé des offres, SEEHC à -2 % et le groupement d'entreprises X...

13 du Code des assurances ; "aux motifs adoptés du jugement que, sur l'application de l'article L. 211-13 du Code des assurances, il n'est pas contesté que la Cie LA CONCORDE n' a présenté aucune offre

Le 1er décembre 2023, le FIVA lui a notifié une nouvelle offre d'indemnisation. 4. Contestant cette offre au titre de l'indemnisation de son préjudice aggravé d'incapacité fonctionnelle, M.

novembre 1993 ; "aux motifs qu' il n'est pas contesté que la MATMUT n'a pas satisfait à l'obligation de faire à Marie-Josée Z..., dans les délais prévus à l'article L.211-9 du Code des assurances, l'offre

Le 5 décembre 2016, une information judiciaire a été ouverte pour importation, acquisition, transport, emploi, détention, offre ou cession non autorisée de stupéfiants ; un peu plus tard des réquisitions

insuffisante est assimilée à l'absence d'offre ; qu'en l'espèce, la cour d'appel n'a pas recherché si l'offre définitive qui réduisait l'offre d'indemnisation aux deux tiers des chefs de préjudice

publiques en mettant en oeuvre une offre publique dans des conditions de transaction identiques à celles contenues dans le projet d'offre soumis au visa de l'AMF, alors que l'offre ne pouvait être ouverte

Le contrat détenu par NCI Environnement venant à expiration début 2013 un appel d'offres a été lancé ; Une ordonnance du 8 janvier 2013 a annulé la procédure d'appel d'offres et a condamné la SEMAG

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er décembre 2021), suivant offres acceptées les 26 juin et 23 juillet 2005, la société Crédit lyonnais (la banque) a consenti à M.

professionnel, normalement diligent, de constater, à sa seule lecture, que cet élément n'était pas compris dans l'assiette de calcul des TEG mentionnés dans l'offre de prêt, les énonciations de ces offres

avocat de la société Le Crédit lyonnais, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 janvier 2017), que, suivant une offre

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Reims, 18 septembre 2018), suivant offre acceptée le 24 décembre 2011, la société Axa banque (la banque) a consenti un prêt immobilier à M. et Mme K...

en a exactement déduit la nullité de la notification de cette offre ; Attendu, d'autre part, qu'ayant constaté que l'offre de vente du 20 août 2012 était postérieure à la promesse synallagmatique de