Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la SCCV Via Aurelia, de la SCP

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet,

Le 5 janvier 2018, se prévalant du non-paiement des factures de téléphonie mobile, la SCT a prononcé la résiliation du contrat de téléphonie mobile. 2.

Y... des parcelles de terres ; qu'après délivrance d'une mise en demeure de payer les fermages correspondant aux années 2008 et 2009, la bailleresse a assigné le preneur en paiement desdits fermages et

X... en éprouvait un préjudice, à défaut d'être rempli de ses droits par une exécution volontaire ou forcée de ses acheteurs, qu'il lui incombait donc au préalable de poursuivre le paiement à l'encontre

Seguy, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

Boutié, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Rouchayrole, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société [...], de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme X...à payer à la SCP Didier et Pinet

et en rémunération de son activité à l'égard de la SCI Jeanne d'Arc, l'arrêt attaqué retient tout d'abord qu'en sa qualité non contestée de gérant de fait de ladite société, il n'aurait pu obtenir paiement

maintien de l'ancienneté est effectif ou à tout le moins prévu ; qu'en se bornant à relever que la fédération départementale avait mis une salariée à la disposition de l'association ADMR moyennant paiement

licencié pour inaptitude le 29 juillet 2004 ; que, contestant son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement

Silhol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [A], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt

Z..., conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme Y... , de Me B... , avocat de la société Air France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

Z..., conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

La SCI a assigné en référé la Banque en paiement, à titre provisionnel, de diverses sommes dues au titre de la révision de plein droit du loyer pour la période d'août 2010 à janvier 2016, avec intérêts

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour Mme W....

étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. et Mme Z... ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, l'avis