de l'accipiens s'est produit et, d'autre part, avec un autre pays avec lequel cette obligation présente des liens étroits. 18.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit commercial de France, dont le siège social est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris

X..., l'un de ses amis et tenancier d'un centre de jeu, en mettant en place une entente préalable qui avait permis que, d'une part, les paris, qui concernaient tous le score à la mi-temps et qui devaient

être parfaitement équitable ; que porte atteinte au contradictoire l'arbitre qui se contente d'indiquer aux parties les pièces qu'elles devront lui faire parvenir ainsi qu'à ses co-arbitres et à la partie

Y... part indivise, égale au sixième d'un appartement situé à Paris, boulevard Kellermann, les meubles meublants s'y trouvant et sa part dans la succession de ses parents ; que M. X... a assigné M.

Le moyen reproche au président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris d'avoir refusé de saisir cette juridiction de la requête en nullité de M. K...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale CGT des syndicat du 17e arrondissement de Paris, dont le siège est

III - Sur le pourvoi n° N 96-60.264 formé par la Fédération de la Communication CFE - CGC, dont le siège est ..., en cassation d'un même jugement rendu le 14 mai 1996 par le tribunal d'instance de Paris

pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, qui sont pris, d'une part, d'une violation de l'article R. 143-2, alinéa 5, et, d'autre part, d'une violation de l'article L. 321-1 du Code

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section C), au profit de M.

Sur le pourvoi formé par le Groupement des architectes de la région parisienne (GARP), représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social ... du Temple à Paris

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de Mme Renée X..., demeurant ...

X..., ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 26 octobre 1996 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit du Préfet de Police de Paris, domicilié Préfecture de Police, Direction

), en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1988 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre B), au profit de Mme X..., divorcée Y..., demeurant ...

Emile X..., demeurant à Paris (18ème), ..., 2°/ Mme Emile X..., demeurant à Paris (18ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1989 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations

rendu le 25 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de M.

la cour d'appel de Paris, domicilié au palais de justice, ... (1er), 2 / Le Conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Paris, sis au ... (1er), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourg-en-Bresse, 10 mai 1994), que Jean X... a été hospitalisé à Paris

[J] [N] et [E] [X] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 18 mai 2022, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de Paris