Pascal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 22 mars 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des YVELINES sous l'accusation de violences mortelles ;

pénal, 211, 214, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a mis en accusation Hugues B... et Hélène D..., épouse B... des chefs d'assassinat et complicité d'assassinat ;

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 29 janvier 1991) de décider que la servitude de passage dont les parcelles n° s 590 et 592 appartenant à M.

C... ne citait comme responsable que l'entreprise Pascal (entreprise générale) n'excluait pas la responsabilité de M.

Z... est propriétaire de terrains agricoles en Guyane ; que la commission départementale instituée par l'article R. 511-23 du Code rural l'a inscrit comme électeur à la chambre d'agriculture de ce département

X... est propriétaire de terrains agricoles en Guyane ; que la commission départementale instituée par l'article R. 511-23 du Code rural l'a inscrit comme électeur à la chambre d'agriculture de ce département

X... est propriétaire de terrains agricoles en Guyane ; que la commission départementale instituée par l'article R. 511-23 du Code rural l'a inscrit comme électeur à la chambre d'agriculture de ce département

[A] irrecevable comme prescrite, motifs pris que « le 7 octobre 2011 au plus tard, M.

, quand l'exception aux dispositions légales relatives aux vues ne s'applique qu'en présence d'une servitude de passage et non d'un droit d'usage, la cour d'appel a violé l'article 678 du code civil. »

Y... avait signé le procès-verbal ; que, "dès lors, que Bernard X... a désigné Pascal Y... aux fins de le représenter lors des opérations de visite et de saisie, Pascal Y... s'est ainsi vu attribuer la

amnistie ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 29, 31, 32, alinéa 1, et 53 de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code

, que l'acquisition de la parcelle n° 260 ne permet pas de désenclaver autrement les parcelles n° 22 et 23 et qu'il n'y a pas lieu de faire application de l'article 684 du Code civil dans la mesure où

code de l'urbanisme et L. 411-32 du code rural et de la pêche maritime ; 3°/ qu'en se déterminant comme ils l'ont fait, sans évoquer les règles propres aux cartes communales et le statut

que ce passage assurait depuis plus de trente la desserte de la parcelle [...] à pied comme en voiture, de sorte que la prescription était acquise en application de l'article 685 du code civil. 5.

Les consorts [O] ont saisi le juge de l'expropriation d'une requête en rectification du jugement, sur le fondement de l'article 462 du code de procédure civile.

numérotées 827 et 814, qui étaient issues de la division du fonds unique autrefois constitué avec les parcelles enclavées, de sorte que M. et Mme X... ne pouvaient demander un passage que sur ces parcelles

Pascal Z... assurée auprès de la MACIF ; que la Mutuelle des motards, qui avait conclu avec Mme X..., en février 1993, une convention la désignant comme mandataire pour engager une procédure judiciaire

[P] ne peut plus aujourd'hui accéder à ces parcelles de terre » et que s'il existait un second passage, « ce deuxième accès à ces parcelles était très étroit, très périlleux et particulièrement dangereux

Soutenant que ces travaux avaient dégradé le chemin d'assiette d'une servitude de passage située sur la parcelle cadastrée AN n° [Cadastre 3], propriété de M.