ET CONCERNANT UNE PARCELLE DE TERRAIN SISE A SAINT-HAON (HAUTE-LOIRE), ESTIME QUE L'INDICATION, A L'ACTE DU 8 MARS 1931, TITRE DE Z..., AUX DROITS DUQUEL SE TROUVE LA DEMOISELLE Y..., DE LA FACADE DU TERRAIN

Sur les deux moyens réunis : Attendu que selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Vannes, 28 octobre 1986) M.

ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, PEIGNEGUY AVAIT EXPOSE, DANS SES CONCLUSIONS QUI ONT ETE DENATUREES, QUE, L'OFFICE NATIONAL DES FORETS AYANT FAIT OU LAISSE EDIFIER UNE CLOTURE AUTOUR DE LA PARCELLE

ces deux permis ne sauraient, en aucun cas, se confondre ; qu'en effet, d'une part, la façade à modifier est sur rue au rez-de-chaussée, d'autre part, le bâtiment à surélever est implanté en fond de parcelle

ne soient pas fournie " ; qu'il résulte du rapport d'expertise que l'expert, qui précise la superficie de la parcelle en son rapport, lui a réclame en vain les plans de la maison du... à SAINT JEAN DE

AM 315 séparée des parcelles AM 313 et AM 316 appartenant à Mme Y..., Mme Denise Z... et M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 septembre 2011), que M. et Mme X..., propriétaires d'une parcelle voisine d'un tènement

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 19 avril 2012), que Jacques X... est décédé le 8 juin 2008 en laissant pour lui succéder Pascal

Salvador X..., 2°/ à Mme Pascale Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                                                  , 3°/ à M.

Michel Z..., qui avait donné à bail à M. et Mme X... des parcelles de terre, leur a délivré un congé pour reprise au profit de son fils, M.

LITIGIEUSE UNE VALEUR BIEN MODESTE DE 54 FRANCS LE METRE CARRE, ETANT DONNE QUE LES EPOUX X..., POSTERIEUREMENT A L'ACQUISITION DE CETTE PARCELLE, ONT CEDE A UN ORGANISME SEMI-PUBLIC DEUX PARCELLES CONTIGUES

n''35, soit à la parcelle n " 26, d'autre part, qu'il ne peut s'agir du gourd situé au Sud de la restanque, au droit de la propriété X... ; rien, dans l'acte de 1784, ne permet de considérer que le chemin

T... affirme que la société Artnatol exerce illégalement un droit « de passage » sur sa parcelle ; que non seulement il ne s'agit pas d'un droit de passage, mais d'une servitude d'écoulement des eaux usées

DE LA RUE VOLNEY, LA CESSION, DECLAREE D'UTILITE PUBLIQUE PAR ARRETE PREFECTORAL DU 13 MARS PRECEDENT, D'UNE BANDE DE TERRAIN D'UNE LARGEUR MOYENNE DE 6 METRES, QUI ETAIT GREVEE D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE

X... ni la Sarl Guéroi Propriétés ne démontrent avoir renseigné les acquéreurs sur la division préalable à la vente de la parcelle initiale en quatre lots devenus constructibles ni sur la circonstance

P... un terrain qui devait provenir de la division d'une plus grande parcelle et en constituer le lot n° 1 ; que la vente était soumise à la condition suspensive de l'avis favorable de division de la parcelle

[V] a acquis son bien d'[W] [O] et son épouse [Q] [X] il est mentionné, que pour accéder auxdites parcelles, il existe « d'une part, un droit de passage non écrit traversant les parcelles section

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, MARTINEZ A, PAR ACTE PASSE A ORAN LE 28 AVRIL 1960, VENDU A SANCHEZ DEUX PARCELLES DE TERRE, MOYENNANT UN PRIX QUE CELUI-CI