Sur le moyen unique : Attendu, selon la procédure que pour assurer le remplacement d'une salariée bénéficiaire d'un congé parental de 2 ans, la clinique Pasteur a employé Mme Y... à compter du 20 janvier

régime institué par la présente convention ; ils sont, à ce titre, exonérés de leurs cotisations personnelles, les cotisations patronales restant dues sans contrepartie " ; que, saisi par l'Institut Pasteur

Meri, demeurant à Gosier (Guadeloupe), "Montauban", en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1987 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de l'institut Pasteur de la Guadeloupe

réparation de son préjudice ; que l'arrêt attaqué a, sur le fondement de l'article 1147 du Code civil, interprété à la lumière de la directive CE n° 85-374 du 25 juillet 1985, déclaré la société Aventis Pasteur

de conseil juridique ; Attendu que, pour débouter la société civile professionnelle Place et X..., conseils juridiques, de sa demande en paiement d'honoraires dirigée contre la société Clinique Pasteur

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-12.782 Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la Fondation Institut Pasteur

Z..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 18 mars 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société Sanofi Pasteur, société anonyme, dont le siège est

judiciaire, par son liquidateur ; Sur le premier moyen : Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt d'avoir limité la réparation du préjudice aux seuls arrivages identifiés sous les n° 1115 pata

le 30 octobre 2009 des listes de candidats au premier tour des élections du comité d'entreprise et des délégués du personnel de l'établissement " Les Guillemottes ", de l'association l'Oeuvre du Bon Pasteur

. ; qu'il en est de même de l'immeuble 98, rue Henri IV contrôlé le 27 juillet 2009 et de l'ensemble des autres immeubles (immeuble 54 cours Pasteur, contrôlé le 27 juillet 2009, immeuble 87 cours de la

Duffau, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'association Club ami des anciens - service de soins à domicile "Le Bon Pasteur", de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez

Bruno Y..., domicilié aux établissements Harry's, Zone Industrielle Pastis ..., 12°/ de M. Jean-Charles V..., demeurant ..., 13°/ de M.

hormone bio-synthétique ; que, pourtant, les dirigeants tant de l'association France-Hypophyse, chargée de la collecte des hypophyses et de la répartition de l'hormone de croissance, que de l'Institut Pasteur

Si c'est le pastis, cela signifie en plus une hypokalémie extra-cellulaire avec des conséquences cardiaques qui peuvent être mortelles en l'absence des soins.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sanofi Diagnostics Pasteur, société anonyme, venant aux droits et obligations

Z..., ès qualités, a assigné Mme X... pour faire déclarer frauduleuse sa renonciation à la succession de son père ; que Mme Y..., la Fondation Institut Pasteur, M. A...

Eco solution, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant à la fondation Institut Pasteur

René X..., demeurant passage du Verdier Nord, 69500 Bron, en cassation d'un jugement rendu le 22 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section activités diverses), au profit du Collège Pasteur

(Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la Clinique Pasteur, sise ...

siège est ..., 4 / du Comité français pour le fond des Nations-Unies pour l'enfance, dont le siège est ..., 5 / de la Fondation Aide à toute détresse, dont le siège est ..., 6 / de l'Institut Pasteur