pour la chambre d'accusation, d'annuler l'ordonnance - objet de l'appel -, d'évoquer et de statuer à nouveau ; "qu'en ce qui concerne les attestations ou certificats établis par Pierrette B... et Patrice

F..., pilote, exerçait au moment des faits les fonctions de chef de bordée et organisait de ce fait le principe de la sortie, mais que le patron de la pilotine était en droit de la refuser s'il estimait

(Hauts-de-Seine), 118) de l'entreprise Pardoux, dont le siège est 99, avenueabriel Péri, à Montrouge (Hauts-de-Seine), 128) de la compagnie d'assurances La Concorde (assureur maître d'ouvrage), dont

Y..., licencié par la société BSA, a quitté l'entreprise, rapprochée des autres éléments suspects ou irréguliers, comme l'aveu spontané et extravagant du 13 mai suivant affirmant à son ancien patron qu'il

20 6) ; "alors que, ainsi que le faisait valoir Fourment dans ses écritures d'appel, les experts avaient expressément constaté dans leur rapport (p.51) que l'association L'Astarac avait envoyé "à Paitou

[G] conclut en indiquant que s'il est fait droit à son recours, ce sera, pour lui, « l'opportunité d'exercer le métier », ce qui couronnera son parcours universitaire et professionnel et

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l'article 21, alinéa 2, du décret du 30 septembre 1953, par un jugement du 10 juin 1987 confirmé en appel, privait dès lors la société PSE de toute vocation à la perception d'une indemnité d'occu- pation

Il énonce que ce contrat a été passé dans le cadre d'une décision d'agrément en date du 3 mars 2014 pour la réalisation d'un parcours d'insertion permettant l'instauration d'un contrat de type « CUI-CAE

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[I], la société communique le curriculum vitae de onze d'entre eux portant mention de leur âge, de leur formation, de leurs expériences professionnelles et de leur parcours au sein de la société ainsi

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Sylvie expliquait que le logiciel informatique chargé de détecter des distances ou temps de parcours anormaux à partir des tickets de péage avait signalé 343 actes frauduleux entre le 1er janvier 2011

Patrice X... avait vendu à la Banca Fideuram, en septembre 2000, ses propres actions dans la société X... et Associés à un autre prix ; qu'invoquant avoir été trompé sur le prix de cession de ses propres

prouver que David X... était le conducteur habituel du véhicule Peugeot 309 et non sa mère, la Compagnie Prudence Créole se fonde sur les déclarations faites par ce dernier ainsi que son passager Jean-Patrice

comportement titubant et incohérent les ont conduit à le soumettre à l'alcootest qui s'est révélé positif, que la fiche A mentionne que Raymond Y... était énervé, avait les yeux brillants, l'élocution pâteuse

société) ont été autorisés par une ordonnance sur requête rendue le 13 juin 1995 par un juge de l'exécution à pratiquer une saisie-revendication sur les "archives, accessoires, objets, collections et patrons