Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137236dcd580146774099c8
6 juillet 2000
6 juillet 2000
place de l'Eglise, 35850 Romille, en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile A), au profit de Mme Marie-Adèle X..., épouse Y..., demeurant Le Patis
Source officielleciv3
61372230cd580146773faf55
8 juin 1994
8 juin 1994
Pate (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1993 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des expropriations), au profit : 1 ) de M. le maire de Tigy, 2 ) de M. le directeur des services
Source officielleciv3
613723f3cd580146774104b5
3 avril 2002
3 avril 2002
Claude X..., demeurant lieudit Le Patis aux Boeufs, 72250 Challes, 2 / de Mme Marie-Claude Z..., demeurant lieudit Le Grand Coudray, 72250 Challes, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110225
28 mars 2018
28 mars 2018
sa demande tendant à voir dire que Monsieur Y... devra rapporter à la communauté les sommes de 234.136 € pour la perte du fonds de commerce « La Toison d'Or » et de 176.057 € pour celle du fonds « La Patte
Source officiellecr
613725ffcd58014677422274
25 janvier 2001
25 janvier 2001
enterprises et/ou Westhill entreprises Ltd Shark et/ou Sirocco et/ Oakland pacific et/ou CDS Composants développements service et/ou CDS computer department services et/ou ABP systems, de la société Patche
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10543
3 mai 2018
3 mai 2018
Dossier 4 pattes tendresse : Vous avez établi et effectué le suivi social de cette association sans qu'elle soit cliente du cabinet, des fiches de paie et des bordereaux de charges matérialisent votre
Source officiellesoc
613724b0cd580146774178b4
21 février 2007
21 février 2007
salariée a réitéré son refus par diverses lettres de 1999 et 2000 en alléguant une diminution de sa rémunération ; que le 27 juin 2001, la société Gaumont a cédé sa branche cinématographique à la société Pathé
Source officielleciv1
60794ccf9ba5988459c471df
27 janvier 1998
27 janvier 1998
les prescriptions réglementaires des textes visés, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; alors que, d'autre part, en incriminant la conception du système de fermeture du capot avec une lumière de patte
Source officiellesoc
6079b2049ba5988459c553af
5 janvier 1973
5 janvier 1973
INVOQUEE N'ETANT PAS D'ORDRE MEDICAL, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE, PAR LA DECISION PRESENTEMENT ATTAQUEE, A FAIT DROIT A LA RECLAMATION DE DAME X..., AUX MOTIFS ESSENTIELS QUE CELLE-CI NE DEVAIT PAS PATIR
Source officiellesoc
61372238cd580146773fb346
4 octobre 1994
4 octobre 1994
Christian X..., demeurant Le Plessis Pate (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (22e chambre C), au profit de la société anonyme Danzas, dont le
Source officiellesoc
6137228acd580146773fe3d0
15 juin 1995
15 juin 1995
René X..., demeurant 16, square de la Marne à Saint-Pathus (Seine-et-Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en
Source officiellecr
6079a7f79ba5988459c4b736
5 décembre 1983
5 décembre 1983
ET LES SOCIETES ANONYMES JEA-FRA ET PATREX DE LA PREVENTION D'IMPORTATIONS SANS DECLARATION ET D'INFRACTION A LA REGLEMENTATION SUR LES RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER ; VU LES MEMOIRES PRODUITS
Source officielleciv3
607940fa9ba5988459c3fdb0
12 octobre 1971
12 octobre 1971
AUX FINS DE RETROCESSION D'UN TERRAIN SIS A PARIS, RUE REMUSAT ET SQUARE HENRI-PATE (16E) , DONT LEUR AUTEUR, VEUVE X..., ETAIT PROPRIETAIRE ET QUI, PAR ORDONNANCE DU 21 MARS 1952, AVAIT ETE EXPROPRIE
Source officiellecomm
61372110cd580146773f0ae8
7 novembre 1989
7 novembre 1989
, au profit de Monsieur François X..., demeurant ..., pris en qualité de mandataire liquidateur de Monsieur Raymond Y..., exerçant l'activité de commerçant café-bar-restaurant, à l'enseigne "CAFE DE PATTE
Source officiellesoc
6137223fcd580146773fb6ca
26 octobre 1994
26 octobre 1994
Bischheim (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1991 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société anonyme Brasserie Schutzenberger, Grande brasserie de la Patrie
Source officielleciv3
613721e4cd580146773f8832
19 mai 1993
19 mai 1993
Louis Abel C..., demeurant Bourg à Le Marigot (Martinique), 38/ de Mme Liliane, Marie Laure C..., veuve Patte, demeurant Bourg à Le Marigot (Martinique), 48/ de M.
Source officielleciv3
ésistée de son pourvoi incident dirigéc/M. Z
6137229acd580146773fefbe
6 décembre 1995
6 décembre 1995
Z..., née C..., demeurant ..., 3 / de Mme Liliane B... veuve Patte, née Liège, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Mme A...
Source officiellecomm
61372167cd580146773f3745
22 janvier 1991
22 janvier 1991
Roland Z..., demeurant à Paris (16e), 12, square Henry Paté, en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1989 par la cour d'appel de Paris (3e chambre section A), au profit : 1°/ de la société Recherches
Source officiellesoc
61372152cd580146773f2cef
2 octobre 1990
2 octobre 1990
Jean-Pierre X..., demeurant ... à St Pathus (Seine-et-Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleciv3
613722f0cd580146774037d5
16 décembre 1997
16 décembre 1997
.., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit de la société Serater, société à responsabilité limitée, dont le siège est sis Patte
Source officiellePage 15 sur 33