MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour Mmes Patricia et Isabelle X...

Frouin, président, Mme CCCC..., conseiller rapporteur, M. Huglo, conseiller doyen, Mmes Goasguen, Vallée, Aubert-Monpeyssen, M. Schamber, conseillers, M. Flores, Mme Ducloz, MM.

Dumas, président, Mme Graff, conseiller référendaire rapporteur, MM. Tricot, Badi, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, Pinot, M.

Elle ajoute que Mme Patricia X... ne bénéficie pas de ce diplôme ou de la VAE qui aurait pu s'y substituer.

de 117 034, 70 euros, somme à parfaire au jour du partage en fonction du taux du SMIC alors en vigueur et en ce qu'il a décidé que Mme B..., MM.

Patrick X..., 2°/ Mme Anne Y..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 18 mai 2017 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 2 mars 1998 par la société NB Nice - New Baby Bébé Cash en qualité de

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, Mme Béraudo, Mme Marie, M.

Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR condamné le Cam de Franche-Comté à payer à M. et Mme Patrick X...

Cathala, rapporteur, MM. B..., E..., F..., Y..., Didier, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Giannotti, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Waquet, conseiller rapporteur, MM. Monboisse, Desjardins, Brissier, Finance, Texier, Lanquetin, conseillers, M. Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM.

Lemontey, président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-Cocheril, Mme Aubert, conseillers, M.

Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M.

l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen : Vu l'article 1792 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité d'Auxerre, 7 mars 2013), rendu en dernier ressort, que M. et Mme

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Florine Z..., épouse X..., 2°/ M. Patrick X..., tous deux domiciliés ...

Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Gomez, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Patrick X..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1999 par la cour d'appel d'Amiens (4e chambre commerciale), au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et

Louis XZ..., demeurant ..., 51 / de la société Eugène Gallia, dont le siège est ..., 52 / de Mme Joséphine XC..., demeurant ..., résidence Les Ducs de Bar, 54000 Nancy, 53 / de Mme XW...