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285 résultats pour « Patrick E-Durand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00387

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

D...et de Mme E...que le directeur technique de l'Ile-de-France Est a refusé le 20 juillet 2007 la demande de congés déposée par M.

Source officielle
CC

cr

6137262ccd58014677423807

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10317

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

publique du 27 mars 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10317 F Pourvoi n° D 17-31.006 R É P U B L I Q U E

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR03653

Cassation

26 juin 2007

26 juin 2007

dossier à la date à laquelle la chambre de l'instruction avait ordonné le renvoi de la procédure dans l'attente de la décision de la Cour de cassation, les mis en examen ont eu le temps nécessaire, durant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03101

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société d'économie mixte de l'ouest guyanais (SENOG), immatriculée le 27 juillet 1989, ayant pour objet toutes activités rela

Résumé IA — à vérifier

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