Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X..., de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Pierre Fabre dermo-cosmétique

Soulard, président, Mme Leprieur, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation

cassation, pris de la violation des articles 53, 76, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête en annulation de pièces

Mme Colette X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de médecin par l'association Cosem Miromesnil à compter du 1er juillet

Jean-Pierre Ancel, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Fabre médicament, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Pierre Fabre santé, 2°/ la société Pierre Fabre dermo-cosmétique, société par actions

[P] et la société KT font grief à l'arrêt d'écarter des débats les pièces référencées sous le n° 40 dans le bordereau de communications de pièces alors, selon le moyen : 1°/ que si le secret

Henri Y... et Mme Odette C... à Colette Y... et Dominique Y....

que la SCI COET FREC a réglé les sommes respectives de 54. 881, 65 ¿ et 6. 097, 87 ¿ ; que la SCI COET FREC qui prétend avoir réglé en plus une somme de 160. 789, 24 ¿ verse aux débats des comptes bancaires

une lettre de voeux circulaire, adressée le 31 décembre 1999 par Jean-André X... à ses clients, versée au dossier, est établie sur papier à en-tête de " Baumanière- Les Baux de Provence " porte, au pied

Colette conteste son licenciement pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement notifié par le Centre BECQUEREL ; Madame X...

et Colette ; que sa succession n'a pas été liquidée ; qu'un immeuble en faisant partie a été vendu le 30 août 1961 ; que Mme Colette X..., soutenant que cette vente avait été réalisée à son insu, à l'aide

Pierre Y..., M. Jean-Pierre Z..., Mme Marie-Christine Y..., M. Philippe Z..., M.

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section B), au profit de l'Association de gestion de la résidence médicale

Pierre-Alain X..., demeurant à Sainghin-en-Weppes (Nord), Ferme du Marais, 58°/ de Mme S... de Coster, née XN..., demeurant à Lille (Nord), ..., 59°/ de M.

, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux et usage, détournement de fonds publics, subornation de témoins, a, sur renvoi après cassation, prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

8.13)" ; "qu'aucune pièce justificative et factures n'ont été présentées au service vérificateur à l'appui des écritures comptables précitées (cf. pièce 8.13)" ; "que le vérificateur a également