le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 509, alinéa 1, du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt et des pièces

A..., épouse d'une personnalité guinéenne, arrivant de Conakry par vol régulier d'Air France ; " que la Cour constate que sa première version était toute autre, puisqu'il a déclaré aux services de police

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord Picardie à payer à Mmes Q..., F... et P..., chacune, les sommes de 35 266,77 euros à titre de rappel de salaire au titre de l'indemnité de guichet

débouté Mme Y... de ses demandes tendant à ce que l'URSSAF de la Corse soit condamnée à lui verser un rappel de salaire pour la période de septembre 2012 au 31 décembre 2014 au titre de la prime de guichet

X... des tampons humides de la société ainsi que des pièces comptables ; que M.

d'un diamètre de 20 cm et situé à environ 50 cm du tambour d'entraînement est désolidarisé de son support et est passé entre le tambour et la bande ; qu'il a été précisé que le chasse-pierre équipé de

[M] [Z] a certifié, dans une mention figurant en pied de l'offre de prêt, qu'il avait reçu cette dernière par la voie postale le 3 novembre 2003 » (cf. arrêt attaqué, p. 5, 1er alinéa) ; « que

contrôle portant sur les années 2013 et 2014, l'URSSAF de Rhône-Alpes a adressé à la [3] (la cotisante) deux lettres d'observations, l'une portant sur l'application de la réglementation relative au guichet

Michel Z..., demeurant Bourg de Saint-Jouan-des-Guérets, 35430, en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit : 1°/ de M.

Gueudet, président, Mme Nési, Mme Gorce, conseillers référendaires, en présence de M.

Gueudet, président, Mme Nési, Mme Gorce, conseillers référendaires, en présence de M.

Z..., domicilié [...], contre le jugement rendu le 22 février 2016 par le tribunal d'instance de Guéret (surendettement), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

[K], versée aux débats en pièce n° 18, de laquelle il résulte que « l'exutoire du collecteur de drainage est endommagé par le piétinement des animaux du GAEC du Meix Guillot », la cour d'appel a violé

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Sur le guichet passe-glaçons La SAS La Terrasse n'a pas contesté avoir réalisé un guichet passe-glaçons muni de part et d'autre d'une trappe coulissante et destiné à mettre une communication entre [Établissement

MIALLET à Entressen et la Maison des Jeunes et de la Culture à Cavaillon ont procédé à des déclarations de cotisations sociales et contrat de travail auprès du Guichet Unique du spectacle occasionnel,

unique ; qu'un accusé de réception valant autorisation pour l'opérateur d'intervenir sur les infrastructures de génie civil est alors délivré par le guichet unique dans un délai de 2 jours ouvrés ; que