Jean-Pierre X..., demeurant ... les Avignon, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Pierre 2, Luximmo et UETP ; " aux motifs que la cour est saisie de l'appel à l'encontre de l'ordonnance par laquelle le juge d'instruction a rejeté la demande du mis en examen tendant à voir supprimer

C... tendant à la radiation de Mme Reine A... de la liste électorale de la commune de Razecueille ; Mais attendu qu'il ne résulte pas du jugement attaqué que M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2000, qui, pour dénonciation calomnieuse et abus de confiance, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

aussi une bombe lacrymogène dans sa poche, un autre individu, celui qui aidait à charger le camion avait une arme de poing, et un troisième, le plus calme qui semblait donner des ordres, utilisait un pied

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme Régine X..., M. Florent B..., M. Guilhem B..., M.

Pierre, - LA SOCIETE ACTIVITE MARKETING EXEMPLAIRE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 14 mars 1995, qui, dans les poursuites exercées pour

Le rein étant un organe de transit pour l'élimination des substances toxiques, il apparaît évident que l'accumulation des cancérogènes dans le rein a pu entraîner un processus de cancérogénèse dans cet

. et Patrick X..., le capital social ayant été divisé en 720 parts réparties à hauteur de 324 parts pour chacun des consorts X..., soit 45 % pour Guy X..., et à hauteur de 72 parts, soit 10 %, pour Reiner

Jean-Pierre, - Y...

versées aux débats que, par lettre du 5 janvier 2007, Bernard X..., faisant référence à une conversation du jour même avec Marie-Reine Y..., confirme son acceptation de prendre ses vacances 2005/2006

Chevreau, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

avril concernant Mme C... et la procédure correspondante ont été cotés D59 à D68, que le procès-verbal de diligences du juge d'instruction du 2 mai 2017 mentionne que celui-ci ayant constaté que les pièces

Selon l'arrêt attaqué (Reims,15 mai 2019), M.

/ que le juge des référés ne peut ordonner l'exécution d'une obligation de faire dans les cas où cette obligation est sérieusement contestable ; que le juge des référés qui interprète un acte ou une pièce

personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137, 144, 145-1 et 145-2 du code de la procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

593 du code de procédure pénale : "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté la nullité de l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire tirée de l'absence de traduction de certaines pièces

Reine, épouse Y..., agissant en son nom personnel et en sa qualité de représentante légale de son fils mineur, Jules Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 17e chambre,

H..., a pu consulter le dossier et les pièces ; que, si M.

de cassation, pris de la violation des articles 197, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il ressort des pièces