code du travail ; 6°) que les valeurs prévues par les bareÌmes des appointements minimaux annuels garantis à partir de 2019 pour les ingénieurs et cadres de la Métallurgie seront applicables pro rata

"Millet", 33230 Coutras, 3 / de Mme Rafia Y..., demeurant 20, Le Hameau du Collège, 33370 Tresses, 4 / de Mme Josette Z..., demeurant 26, Bourg Est, 33350 Saint-Philippe d'Aiguille, 5 / de M.

convention du 11 mai 2007 conservait tous ses effets, sans établir la volonté claire et non équivoque des parties d'éteindre l'obligation de modification de cette répartition du prix de vente au pro rata

titre de témoin ; qu'en outre, il résulte du dossier de l'instruction que le magistrat instructeur s'est rendu dans les locaux de la police judiciaire le 30 juillet 1986 et qu'il y aurait entendu Ben Raggaa

D..., demeurant Résidence Château Raba A-1504, Talence (Gironde), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 novembre 1988, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Imprimerie IBP, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., parc d'activités, Les Radars

propres constatations et a violé l'article 1604 du code de civil ; 3°) ALORS QUE dans ses conclusions d'appel, la société Rotor & Aircraft faisait valoir, de manière précise et étayée, que l'unité radar

famille des consorts [G] résulte de ces jugements, l'origine accidentelle de leur mort est établie par les circonstances de l'espèce, soit la disparition brutale de l'avion des écrans radars

contradiction dans l'énonciation en page 13 du « rôle important joué par la société FOUR J'S DEVELOPPMENT TOOLS EUROPE Ltd en qualité d'intervenant dans la chaine de commercialisation d'avertisseurs radars

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CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : -La société Ganesha holding, -La société Nordi shipping et entreprise participation, -La société Re entreprise, -La société Raya

fait part de nos griefs relatifs à vos demandes de remboursement de notes de frais, vous n'avez pas hésité à nous réclamer, au titre du mois d'août 2007, le remboursement de l'achat d'un détecteur de radar

Cette garantie s'applique à chaque salarié en fonction de son niveau et de son échelon pro rata temporis en cas de changement.

Cette garantie s'applique à chaque salarié en fonction de son niveau et de son échelon pro rata temporis en cas de changement.

DECIDANT LE CONTRAIRE, LA COUR D'APPEL A VIOLE LES TEXTES SUSVISES ; " ALORS QUE, ENFIN, EN OMETTANT DE S'EXPLIQUER SUR LES CONCLUSIONS DU PREVENU, FAISANT VALOIR QUE " LA PRATIQUE DE L'ETABLISSEMENT RADAR

l'exacte application des dispositions combinées des articles 62 et 44 bis alinéa a) du Code des douanes, et que, d'autre part, pour écarter la seconde exception selon laquelle les constatations des radars

Lai, demeurant résidence Teina Lotus, lot n° B 16, Papeete (Polynésie française), 2°/ de Mlle Rana B...