Raymond B... avait, par acte sous seing privé du 1er mars 1988, vendu des parcelles de terrains, sous conditions suspensives devant être réalisées dans le délai de deux mois, ont assigné leur vendeur afin

. était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir, en conséquence, condamné à lui verser une somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que le grief de défaut de propreté du rayon

selon le pourvoi, d'une part, que le transfert de la provision est réalisé par l'émission du chèque consistant à la fois en sa création et en sa mise en circulation ; que le bordereau de remise sur rayon

1905 ; "aux motifs qu'il ressort du procès-verbal de la direction de la concurrence du 7 août 1990 que Jean Y... était effectivement absent lors du contrôle accompli en la présence de Gilles X... au rayon

2000, le médecin du travail l'a déclaré inapte définitif vendeur bois et apte à la reprise comme vendeur quincaillerie ; que le salarié s'étant présenté au travail le 13, l'employeur l'a affecté au rayon

2017 par la cour d'appel de Montpellier : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 26 juin 2013, pourvoi n° 12-13.366, Bull. 2013, I, n° 140), que, le 19 juin 1979, Raymond

Raymond X... et Richard Y... ont cédé à MM. A..., Sauveur et Maurice C...

QUI SOUTENAIENT QUE MME RAYMOND X... AVAIT, PENDANT PLUSIEURS ANNEES, TRAVAILLE AVEC SON MARI DANS L'ENTREPRISE X... SANS ETRE REMUNEREE, CE QUI ETABLISSAIT BIEN QUE M RAYMOND X...

Raymond V. ; Attendu qu'il ne résulte ni des mentions de cette décision, ni des pièces de la procédure, ni d'aucun autre moyen de preuve, que la cause ait été communiquée au ministère public ; que la

Raymond X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 22 rendu le 20 avril 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambre des expropriations), au profit de la Direction des services fiscaux du Gard chargée

faisait valoir, d'une part, que X..., seul titulaire avec le directeur du magasin d'une clef permettant de connaître, à tout moment de la journée, le total provisoire des sommes encaissées, ventilées par rayon

X..., engagé le 24 septembre 1983 en qualité de responsable de rayon par la société Difo intermarché, a été licencié pour faute lourde par lettre du 13 décembre 1985 ; Attendu que la société fait grief

similaires à quatre rayons par une configuration distincte et reconnaissable, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 511-3 du Code de la propriété intellectuelle

responsable administrative, avait donné lieu à l'établissement d'une liste des anomalies jointe à l'attestation de la responsable administrative comportant la liste des produits périmés laissés en rayons

figurer à l'actif de la succession de Raymonde X..., AUX MOTIFS QUE « Sur le solitaire "jonquille" que M.

, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 2 juillet 2002), que, le 2 mai 1985, Raymond

LA COMPAGNIE D'ASSURANCES GENERALI FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 4 août 2005, qui, dans la procédure suivie contre Raymond

AVEUGLES DE PARIS ET DE L'ILE-DE-FRANCE" (UAPIF), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 juillet 1993, qui, dans une procédure suivie notamment contre Raymond