(MICHEL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 25 JUIN 1970, QUI LES A CONDAMNES TOUS DEUX POUR DEGRADATION DE MONUMENTS D'UTILITE PUBLIQUE ET LE SECOND POUR REBELLION, A TROIS MOIS

Eliane, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 1990, qui, pour rébellion, l'a condamnée à 3 000 francs d'amende et a prononcé sur

conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : HARTER JeanLouis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 1990, qui, pour rébellion

Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Reviron

; Attendu que pour débouter Mme X..., épouse Y..., de sa demande en divorce, l'arrêt attaqué retient que le mouvement d'humeur du mari qui, s'apercevant que son épouse s'apprêtait à passer le réveillon

Jean C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1988 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société Révillod et fils, société à responsabilité limitée,

LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BESANCON, contre l'arrêt de ladite Cour, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 2003, qui a annulé la procédure suivie contre Farid X... pour rébellion

d'autorité ou de pouvoir ; qu'en l'espèce aucune des constatations de l'arrêt ne permettent de juger qu'André Hirohiti Y... aurait, en pleine connaissance de cause, joué un rôle primordial dans la rébellion

des marchandises) et de se faire payer non par ses fournisseurs mais en liquide, ce qui est prohibé, et au moyen de chèques émis par des tiers étrangers à la transaction (circonstance de nature à réveiller

produisent ; il en est de même pour l'infraction d'utilisation de la même feuille d'enregistrement pour une période de plus de 24 heures que le prévenu impute au fait que le chauffeur ne se soit pas réveillé

contradictoires des 21 juin 2005 et 24 mars 2006 l'ayant condamné, le premier, à quatre ans d'emprisonnement dont un an avec sursis pour quatorze faits de vols aggravés, ports et détentions d'armes prohibés, rébellion

d'hôtel-restaurant à Saint-Tropez, estimant être victime d'actes de concurrence déloyale du fait de l'exploitation, en méconnaissance du plan d'occupation des sols de la commune, d'un restaurant, dénommé " Lou Revelen

Abdelmajid, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 13 juillet 1988, qui les a condamnés, le premier, pour rébellion et destruction ou détérioration de bien d'autrui, à 8

(GUY) DES CHEFS D'ENTRAVES A LA LIBERTE DES ENCHERES, OUTRAGES A OFFICIER MINISTERIEL, VIOLENCES ET VOIES DE FAIT DIRIGEES CONTRE OFFICIER MINISTERIEL ET REBELLION.

X..., simple surveillant de nuit, faisait valoir qu'en réveillant les adolescents, il aurait pris le risque de déclencher un incident dans le foyer pouvant compromettre la sécurité des résidents ; qu'en

LES NUITS CHEZ ELLE, QUE LES DEUX AMANTS AVAIENT PRIS ENSEMBLE LEURS VACANCES DE JUILLET ET QUE LEURS RELATIONS S'ETAIENT POURSUIVIES JUSQU'AUX FETES DE FIN D'ANNEE OU ILS AVAIENT PREVU DE PASSER LE REVEILLON

1970 QUI LES A RESPECTIVEMENT CONDAMNES, LA PREMIERE, A QUATRE MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS POUR PARTICIPATION A UN ATTROUPEMENT ARME NE S'ETANT DISSIPE QUE DEVANT L'USAGE DE LA FORCE, ET POUR REBELLION

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 18 août 1989, qui, dans une procédure suivie contre lui des chefs d'infraction à la législation sur les étrangers et de rébellion