responsabilité qu'il a engagée contre la banque, alors « que la prescription d'une action en responsabilité ne court qu'à compter de la date de la réalisation du dommage ou de celle à laquelle le dommage a été révélé

du 3 avril 2024, et qui n'ont pu être soumis à cette juridiction ; qu'en jugeant néanmoins cette prétention irrecevable comme nouvelle, alors qu'elle tendait à faire juger une question née de la révélation

contrat de travail entre les mêmes parties doivent, lorsqu'elles émanent du demandeur ou du défendeur, faire l'objet d'une seule instance, à moins que le fondement des prétentions soit né ou ne se soit révélé

certains locateurs d'ouvrage à la Banque La Hénin, a violé l'article 615 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'une prétention n'est pas nouvelle lorsqu'elle est née de la survenance ou de la révélation

Z... avaient précisément fait valoir, en demandant confirmation des motifs du jugement, que les défauts notés à la réception et réparés dans le cadre de la garantie de parfait achèvement s'étaient révélés

seul fondement du contrat de mandat, sans répondre à ce moyen des conclusions de l'exposant, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, alors, d'autre part, que la révocation

X... a demandé la révocation de cette ordonnance pour pouvoir répliquer aux conclusions de son adversaire; qu'en refusant de procéder à la révocation de ladite ordonnance, la cour d'appel n'a pas respecté

[J] pouvait avoir de la loi, la révélation qui lui avait été faite de l'absence de déclaration auprès de la CNIL n'avait pas pu résulter que du courrier que celle-ci lui avait adressé le 11 octobre 2010

PREMIER MOYEN DE CASSATION LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT INFIRMATIF ATTAQUÉ D'AVOIR dit bien fondée la révocation de M.

de celle-ci est toujours recevable ; que l'ordonnance de clôture peut être révoquée s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue ; qu'à supposer que la demande par laquelle M.

Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme [R] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes en paiement de certaines sommes au titre de la garantie de passif et du passif révélé

" et à la dénomination sociale "Direct", alors, selon le moyen, "que les parties sont recevables à faire juger pour la première fois en cause d'appel les questions nées "de la survenance ou de la révélation

l'impossibilité de maintenir à son poste un salarié qui aux yeux du personnel et des tiers serait resté "le patron" ; que dès lors en retenant la perte de confiance résultant des conditions de la révocation

X... ne s'était pas extériorisée avant l'accident sous la forme d'une quelconque invalidité, que cette affection n'avait été révélée que par le fait dommageable, en sorte qu'elle lui était imputable et

part de terrain qui lui avait été léguée ; que la cour d'appel l'a déboutée de ses prétentions, retenant que l'aliénation du bien légué par le gérant de tutelle avait entraîné tout à la fois la révocation

le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 738, 744-3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la révocation

alors, selon le moyen, "que l'évolution d'un litige permet la mise en cause devant la cour d'appel d'une personne qui n'était pas partie en première instance, dès lors qu'un élément nouveau se trouve révélé

licenciement du 26 juillet 1995 qui reprenait l'exposé de la faute de non-respect des directives de la direction générale concernant les encours clients concernait sept autres clients, les faits n'ayant été révélés