Saint-Gervais sur Roubion, Begude de Mazenc (Drôme), pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de Mme Blanche B..., 4 ) de Mme Gisèle Z..., née B..., demeurant à Saint-Marcel les Sauzet

concessionnaires, en écoulant des biens d'origine contrefaisante ; qu'en déclarant dès lors X... coupable de contrefaçon, sans expliquer en quoi les conditions d'achat des cassettes auprès des marchands "à la sauvette

l'autre ; qu'au demeurant, l'appel des pompiers à 1 h 50 pour intervenir sur le second incendie ne correspond pas au début de l'incendie, lequel était déjà très avancé lors de l'intervention des sauveteurs

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...]                                         , 2°/ la fondation Bon Sauveur

Du cannabis conditionné dans des sachets a été retrouvé lors de la fouille du véhicule. 5.

d'habitation, un jardin d'agrément et des parcelles d'herbage, le tout d'une contenance de 2 ha 88 a 90 ca ; que le bail a été renouvelé ; que la propriétaire a vendu le 29 août 1986 à la société Ferme Saint-Sauveur

A..., Sauveur et Maurice C...

« Sachet Cristal » pour désigner des thés vendus en sachets par les sociétés Pascal Hamour, Noailles, Authentic Café ; qu'elle produit également des pages de sites internet extraites au mois d'avril 2008

Z..., huissier de justice à Sartène, que des constatations des gendarmes, lors de leur visite sur site du 15 septembre 2010, que du nouveau constat établi le 21 novembre 2011 par le même huissier de justice

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 avril 2019), le 10 décembre 2008, par l'intermédiaire de la Société anonyme de transactions et courtage, SATEC (le courtier), la société civile immobilière du Louvre a souscrit

selon l'arrêt attaqué (Lyon, 12 juin 2001), que la société civile immobilière 3F a fait construire un immeuble, sous la maîtrise d'oeuvre d'exécution de la société Rhône-Alpes Conseil, par la société Satec

clients et de les adresser au mandataire, les Mutuelles du Mans ; que Christian X..., entendu par le juge d'instruction (D. 62), a indiqué que les fonds remis par les client Chamlong, Baudet, Matheo, Salvet

[D] n'a pas été exposé à l'amiante de 1978 à 2008 ; qu'au contraire, Mme [D] fait valoir que, dans le cadre de ses fonctions d'opérateur de sécurité, pompier sauveteur-secouriste de 1978 à 1991, son époux

MEDICAL, ET QU'IL N'ETAIT PAS CERTAIN QUE LA DOCUMENTATION DEFINISSANT L'USAGE DU SACHET FUT JOINTE A CELUI-CI ; "ALORS D'UNE PART, QUE LES SACHETS INCRIMINES, D'UN A...

Le 9 mai 2019, le directeur de l'établissement a remis aux enquêteurs un morceau d'une substance brunâtre et un sachet contenant de la poudre blanche, qui ont été placés sous scellé. 5.

février 2018, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 21 février 2015, sur la commune de Saint-Sauveur

procédure que la société Guayapi Tropical importe du Brésil et du Paraguay un produit dénommé "Stevia rebaudiana Bertoni, plantes et feuilles séchées", qu'elle commercialise en France sous la forme de sachets

[H] [M], tous deux domiciliés [Adresse 4], 4°/ à la société Notaires conseils associés (NCA), venant aux droits de la société Vancleemput-Plottin-Sauquet-Renesme-[Z]-Gay, société civile professionnelle

N'AVAIT PAS COMPETENCE EN CES MATIERES, ALORS, D'AUTRE PART ET EN TOUS CAS, QUE L'ARRET S'EST ABSTENU DE TOUTE ANALYSE PROPRE SUR L'ASPECT GENERAL D'ENSEMBLE DES MODELES DE PANTALON DE SALVET, QUI COMMANDAIT

X... a été licencié pour avoir dérobé 300 sachets en plastique appartenant à l'entreprise ; qu'aux termes de la lettre de licenciement, les 300 sachets ont été découverts dans le sac de M.