l'expert propose de ce fait de laisser 10% du montant des postes A, C et D à sa charge ; - la société Guintoli a réalisé un quai en palplanches métalliques toute hauteur alors que l'étude préalable Seamar

décision du préfet de Seine-Saint-Denis du 10 octobre 2012, notifiée le 19 octobre 2012, rejetant le recours gracieux introduit le 9 septembre 2012, par la SARL Le Caséum français et la SAS Rouxel Secama

(Bouches-du-Rhône), agissant en la personne de son syndic, anciennement la SEGIMA, ..., puis le Cabinet Damerio, Aix informations immobiliers, ..., et actuellement M.

articles 2 et 12 du décret n° 85-1390 du 27 décembre 1985 ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, qu'après l'ouverture du redressement judiciaire de la société Technycycles et la désignation de la Selafa

juillet 1995, la banque a ouvert un compte "créances douteuses et litigieuses" destiné à l'apurement de la dette de sa cliente ; que la société a été mise en liquidation judiciaire le 12 janvier 1996, la SELAFA

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 28 janvier 2020), Mme [X] (l'avocate salariée), engagée le 2 mai 1996 par la Selafa cabinet conseil [L]-[Y], a exercé ses fonctions en qualité d'avocate stagiaire, puis

425 à Montreuil (Seine-Saint-Denis), 4 ) de la Fédération des employés et cadres FO, dont le siège est ... (10e), représentée par ses représentants légaux en exercice, 5 ) de la Fédération CFTC-SECTAM

HLM Le Foyer du fonctionnaire et de la famille, dont le siège est ..., 4°/ de la SCI SEIMA, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La société Sprinks assurances a formé, par un mémoire

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné in solidum la MAAF en sa qualité d'assureur décennal de la société SECOMA, et la société SECBA, avec la garantie de son

DU MARCHE Parc Saint-Georges Benoît Crépu (700 places) 2000 Européenne de Stationnement LPA Sogeparc GTM LPA GTM LPA Parc des Berges du Rhône 2000 CGST Services Européenne de Stationnement LPA Seeta

B..., chauffeur-grutier à la société Setra ; que l'antenne sur son pylône avait été assemblée préalablement au sol, comme, avaient été de même aménagés sur le château d'eau les différents points dans lesquels

dispositions de l'article L. 480-5 du Code de l'urbanisme la mise en conformité des lieux, au besoin sous astreinte, avec les autorisations délivrées les 14 avril et 5 septembre 1994 que Francis X... sétait

fixé par les parties pour la réalisation des travaux de ravalement avait été déterminé en considération du calendrier de construction de l'immeuble à édifier sur la parcelle mitoyenne par la société SEFIMA

Libert, Commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Setam, demeurant ..., defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 2000, où étaient présents : M.

technique de l'ensemble immobilier de la tour Maine Montparnasse, qu'un lien de droit existe entre les deux entreprises, qu'en effet le GIE ( cessionnaire) est composé de 50 % des parts de la société SECMA

Par jugement du 23 novembre 2017, la liquidation judiciaire de la société Sambonet Rosenthal France a été prononcée et la Selafa MJA, prise en la personne de Mme C..., a été désignée en qualité de liquidateur

Christie's France, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de Mme Isabelle Y..., mandataire judiciaire, demeurant ..., ès qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Segame

Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société CBA que sur le pourvoi incident relevé par la société Microconcept ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 22 décembre 2000), que le GIE Sésame

la suite la production des pièces référencées ; que les appelants rappellent d'ailleurs que l'association Sain-James a relevé des irrégularités dans les contrats d'entreprise de plusieurs sociétés (SETEMA