[N], de tenir compte d'un aval bancaire dont le montant n'était pas précisé dans la fiche de renseignements communiquée au créancier, quand la banque était parfaitement en mesure d'en déterminer l'étendue

constitue une partie commune puisque le syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... à Paris, 75 005, accepte d'en prendre l'entretien à sa charge ; qu'en refusant, dans de telles conditions, de tenir

à l'arrêt de la débouter de sa demande en nullité de la vente, alors, selon le moyen, "que, sans porter atteinte à la liberté des enchères, ces mentions eussent révélé la volonté de la venderesse de tenir

résultant de la délivrance tardive du certificat de travail, alors, selon le moyen, qu'en relevant que le salarié n'avait pas réclamé ce document, la cour d'appel a dénaturé les faits de la cause, sans tenir

X... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que les juges du fond, accueillant l'exception soulevée par l'URSSAF, devaient recueillir les explications du demandeur et en tenir

pas en continuité avec celui de 1982, qu'il s'agissait d'une pathologie grave qui n'aurait pas eu lieu s'il n'y avait pas eu de second traumatisme, pour néanmoins fixer l'IPP de la victime à 18 % sans tenir

jamais existé ; qu'en se fondant néanmoins, en l'espèce, sur la circonstance que le tribunal de commerce de Lille avait consulté les créanciers et valablement pris connaissance de leurs réponses, sans tenir

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

payé est calculée sur la base d'un salaire mensuel correspondant à l'horaire effectif de travail du salarié ; qu'en jugeant que cette retenue devait se calculer sur la base du salaire de base brut sans tenir

« que la pension d'invalidité servie en application de l'article L. 341-1 du code de la sécurité sociale indemnise la réduction de la capacité de travail ou de gain de l'assuré et qu'en refusant de tenir

la salariée un complément d'indemnité de maladie alors, selon le moyen, que la cour d'appel a purement et simplement homologué les chiffres présentés par la salariée sans aucune explication et sans tenir

l'espèce que la mise à disposition d'un véhicule permettait aux salariés sédentaires de faire l'économie de leurs frais de transport domicile-lieu de travail constituait un avantage dont il y avait lieu de tenir

que la mise à disposition d'un véhicule permettait aux salariés sédentaires de faire l'économie de leurs frais de transport domicile- lieu de travail constituait un avantage dont il y avait lieu de tenir

l'espèce que la mise à disposition d'un véhicule permettait aux salariés sédentaires de faire l'économie de leurs frais de transport domicile-lieu de travail constituait un avantage dont il y avait lieu de tenir

l'espèce que la mise à disposition d'un véhicule permettait aux salariés sédentaires de faire l'économie de leurs frais de transport domicile-lieu de travail constituait un avantage dont il y avait lieu de tenir

l'espèce que la mise à disposition d'un véhicule permettait aux salariés sédentaires de faire l'économie de leurs frais de transport domicile-lieu de travail constituait un avantage dont il y avait lieu de tenir

l'espèce que la mise à disposition d'un véhicule permettait aux salariés sédentaires de faire l'économie de leurs frais de transport domicile-lieu de travail constituait un avantage dont il y avait lieu de tenir

que la mise à disposition d'un véhicule permettait aux salariés sédentaires de faire l'économie de leurs frais de transport domicile- lieu de travail constituait un avantage dont il y avait lieu de tenir

exécution de l'arrêt de la cour d'appel de Douai en date du 13 janvier 2014 » ; qu'en se bornant à condamner Mme [H] à verser à la société Colis privé une somme de 210 000 euros, sans tenir

objet ; qu'en l'espèce, en se plaçant à la date du jugement et non pas à celle de son audience pour se prononcer sur le bien fondé de la demande de résolution judiciaire effectuée par la salariée, sans tenir