Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société de droit allemand

Chemin, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des consorts Y..., de Me Thomas-Raquin, avocat du syndicat des copropriétaires du ..., les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la caisse d'assurance vieillesse des artisans Toulouse, Gascogne, Pyrénées, Quercy

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de

l'audience publique du 22 septembre 2021 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Durin-Karsenty, conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller, et Mme Thomas

Cavalerie, Maziau, Seys, Mmes Thomas, Chaline-Bellamy, M. Hill, conseillers de la chambre, Mme Merloz, M.

Prétot, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M.

Pireyre, président, Mme Taillandier-Thomas, conseiller rapporteur, M.

Pireyre, président, Mme Taillandier-Thomas, conseiller rapporteur, M.

selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 1er mars 2011), que la société Jocaveil et Fils a assigné la société EMTP investissement (EMTP) anciennement dénommée la société Les Orteils, en paiement d'une certaine

Rovinski, conseiller rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, condamne le syndicat des copropriétaires résidence La Casinca à payer à la SCP Hémery et Thomas

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de Mme [T], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'Association mosellane d'aide aux personnes âgées, de Me Carbonnier, avocat de

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 septembre 2023 Cassation Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2023 Cassation partielle Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président