;audience publique du 26 mai 2021 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, et Mme Thomas

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

: ce courriel est envoyé fort opportunément le lendemain de la convocation à entretien préalable et transféré à [N] [E], directeur régional, avec le commentaire suivant : « et encore ».

Y... à l'opération commerciale programmée à Metz du 12 septembre au 16 septembre 2011, qu'il est établi par un courriel du 12 septembre 2011 versé aux débats et que M. G...

Cavalerie, Maziau, Mmes Thomas, Chaline-Bellamy, M. Azéma, conseillers de la chambre, Mme Merloz, MM. Pradel, Rottier, conseillers référendaires, M.

conseiller doyen, Mme X..., avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société C Cube, de la SCP Hémery, Thomas-Raquin

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

l'audience publique du 11 mars 2020 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, et Mme Thomas

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Foncière développement logements, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin

Thomas E..., domicilié [...]                        Meyssiès, 13°/ à M. Eric F..., domicilié [...]                           , 14°/ à M.

Besson, conseiller, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. et Mme G..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Maziau, Seys, Dary, Mme Thomas, conseillers de la chambre, M. Barbier, Mme de Lamarzelle, MM. Violeau, Michon, conseillers référendaires, M.

Cardini, Mmes Dumas, Latreille, Bonnet, conseillers référendaires, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Electricité de France, service national, dont le siège est ..., 2 / la société Gaz de France, établissement public, dont le siège est Courcellor

société ZF services France, après débats en l'audience publique du 29 janvier 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Deltort, conseiller rapporteur, Mme Thomas-Davost

David, Mmes Ala, Prieur, Thomas-Davost, conseillers référendaires, Mme Grivel, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Memento Films international, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [J] épouse [G], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la