X... à l'entretien et à l'éducation de ses deux enfants ; que le tribunal de grande instance, par jugement du 15 septembre 1995 a prononcé le divorce des époux aux torts partagés, décidé l'exercice en

X..., qui est préalable : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir prononcé aux torts partagés le divorce des époux Y... alors, selon le moyen, que : 1 / le mari avait fait

entre le 1er août 2012 et le 30 juin 2017, alors : « 1°/ que lorsque l'acquéreur d'un bien ou le bénéficiaire d'un service a versé par erreur au fournisseur la taxe sur la valeur ajoutée mentionnée à tort

[O] comme mal fondée et se fonder sur les manquements de l'employeur relatifs au non-paiement (…) de prime d'ancienneté" pour prononcer la résiliation judiciaire aux torts de la société Alba sécurité privée

Y... font respectivement grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé leur divorce aux torts partagés ; Mais attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation des articles 4 et 245 du Code

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 février 2004) d'avoir prononcé la séparation de corps d'avec Mme Y... à ses torts exclusifs ; Attendu que sous couvert de griefs non fondés de violation

X..., le tribunal de grande instance a prononcé le divorce des époux Y... aux torts exclusifs de l'épouse ; que cette dernière a interjeté appel de cette décision mais n'a pas conclu devant la cour d'appel

Z... et les autres demandeurs, alors que ce serait à tort qu'il aurait considéré qu'ils n'avaient pas d'intérêt pour agir, puisque figuraient sur les listes Confédération générale du travail de Limoges-Panazol

[E] ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme [R] fait grief à l'arrêt de prononcer le divorce à ses torts exclusifs ; Attendu que, sous le couvert d'un grief non fondé de manque

. ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de prononcer le divorce à ses torts exclusifs ; Attendu que, sans se contredire et dans l'exercice de son pouvoir

mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation proposé de ce que l'arrêt attaqué ne vise pas les articles du Code pénal relatifs à l'infraction poursuivie et le qualifie à tort

Y... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement de salaires, alors, selon le moyen, que son ancien employeur prétend à tort avoir payé ces salaires, sans même apporter la

le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 23 avril 2002) d'avoir prononcé le divorce à ses torts

Y... à ses torts exclusifs ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le premier moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen

tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 1er octobre 2003) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... aux torts

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande en divorce formée contre Mme Y... et prononcé le divorce à ses torts exclusifs ; Attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre

tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 6 févier 2001), d'avoir prononcé le divorce à ses torts

X... à ses torts exclusifs et de l'avoir condamné à payer les indemnités afférentes, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article L. 135-2 du Code du travail, lorsqu'un employeur est lié par